Centrale des marchés
59 règlement des sinistres survenus en assurance des risques statutaires du personnel à Wervicq-Sud 59 règlement des sinistres survenus en assurance des risques statutaires du personnel à Wervicq-Sud règlement des sinistres survenus en assurance des risques statutaires du personnel. lieu : werv...
Commune de Wervicq-Sud 59117Wervicq-Sud secretariat@wervicq-sud.com 0320145925
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 règlement des sinistres survenus en assurance des risques statutaires du personnel à Wervicq-Sud

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1097079

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78107

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wervicq-Sud.
Correspondant : M. le maire, 53 rue Gabriel Péri 59117 Wervicq Sud tél. : 03-20-14-59-20 télécopieur : 03-20-14-59-25 courriel : secretariat@wervicq-sud.com.

Objet du marché : règlement des sinistres survenus en assurance des risques statutaires du personnel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : wervicq-Sud, 59117 Wervicq Sud.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente mise en concurrence concerne l'assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC de la ville de wervicq-sud, du CCAS et de la Résidence l'orée du Bois.
Marché conclu pour un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Dce téléchargeable sur la plateforme marchés publics du centre de gestion du nord
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les options sont déposées en même temps que l'offre d'assurance à la date fixée par le pouvoir adjudicateur.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etendue et gestion des garanties : 25 % ;
- prix de l'offre : 25 % ;
- modalités et procédure de gestion des dossier par compagnie et ou son intermédiaire : 25 % ;
- qualité des outils d'assistance et de prévention et d'aide à la réduction de sinistralité : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASS2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme De Brabander, 53 rue G Péri, 59117 Wervicq Sud, tél. : 03-20-14-59-20, télécopieur : 03-20-14-59-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif rue Jacquemars Giélée 59000 Lille.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous