1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schweighouse-sur-Moder : restructuration et extension du périscolaire - concours de maitrise d'oeuvre
Description: Schweighouse-sur-Moder : restructuration et extension du périscolaire - concours de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: c3666840-bd2c-4a9c-9556-0f18f3cbf21f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : 7 rue des Juifs à Schweighouse-sur-Moder (67590) Mode de passation du marché de maîtrise d'oeuvre : Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique. Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base au sens de l'article R 2431-4 du Code de la Commande publique (mission EXE) La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en outre les missions SSI, OPC, CEM, ETD. Caractéristiques principales : Le projet porte sur la restructuration du bâtiment périscolaire existant d'une surface utile de 215 m2, et de son extension d'une surface utile de 446 m2 (cf. programme technique détaillé). Le projet permettra d'offrir une capacité d'accueil deux fois plus importante. Passer de 116 enfants actuellement à 150 à l'avenir. Le projet comprend une restructuration partielle du périscolaire actuel pour pouvoir accueillir les salles à manger et une extension pour les salles d'activités et les locaux annexes. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1.950.000 Euros HT en date de valeur septembre 2024 Calendrier prévisionnel : 23 mois incluant : -Phase conception : 10 mois d'études, y compris période de validation et d'échanges avec le maître d'ouvrage et consultation travaux, à compter de mars 2025 (notification du marché de maîtrise d'oeuvre), - Phase travaux : 1 mois de préparation + 12 mois de travaux à compter de janvier 2026, -Mise en service du bâtiment : avril 2027 au plus tard. Conditions de participation : Ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes : - compétence d'architecte : architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être architecte, - compétence économie de la construction, - compétence OPC en phase études et en phase travaux, - compétence d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques structure, fluides (chauffage et plomberie/sanitaire), acoustique, électricité, études thermique et dynamique, cuisiniste, - compétence Coût Exploitation Maintenance, - compétence sécurité des personnes et sécurité incendie, - toute autre compétence jugée utile par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, l'équipe se présentera sous forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Les bureaux d'études et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Toutefois le mandataire d'une équipe ne pourra faire partie d'une autre équipe. Il est précisé que la compétence OPC devra être portée par une personne distincte (expérimentée) ou société de la personne assurant la mission DET. Conditions particulières : - numéro de dossier : SSM-péri/2024 - délai de validité des candidatures et offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres, - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Composition du dossier de candidature : a) Pièces administratives : - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 23 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public. b) Pièces techniques : - lettre de motivation du candidat exposant son intérêt porté à l'opération et démontrant sa bonne compréhension du projet (1 page recto-verso maxi format A4), - note de présentation de l'équipe et de son organisation. En cas de groupement présentation des compétences de chaque cotraitant (3 pages recto-verso maxi format A4), - fiche de synthèse de composition de l'équipe (fichier Excel fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel), - CV des intervenants, - sélection de références marquantes des trois dernières années, de complexité et d'importance équivalentes, dans le domaine de la petite enfance (au maximum trois références par membre du groupement). Les trois références du mandataire seront présentées ensemble sur un seul et même fichier de synthèse, présentant les caractéristiques principales des opérations (Powerpoint fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Powerpoint). Les bureaux d'études renseigneront leurs références dans le fichier Excel « composition de l'équipe » Critères de sélection des candidatures : - organisation, moyens humains et matériels, - qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, - capacités économiques et financières : adéquation du chiffre d'affaire annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels), qui devra être au minimum de 250 000 Euros HT. Le nombre de candidats admis à soumissionner est de 3, sauf si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur. A titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnées est fixée à début fin novembre 2024, avec une remise des prestations fixée à la mi février 2025. Une réunion de présentation du programme et une visite sur site sera organisée début décembre 2024. Critères de jugement des offres : - La perception des spécificités du programme, la pertinence de l'articulation fonctionnelle, la fonctionnalité et l'efficacité de l'organisation interne des locaux - La qualité technique et architecturale : l'insertion urbaine, la qualité architecturale et la pertinence du parti d'aménagement du projet et la qualité des solutions techniques proposées, l'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements - La prise en compte des problématiques environnementales et particulièrement les économies d'énergie - La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci tiendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance - La cohérence du planning opérationnel, notamment au regard de l'objectif de livraison et la prise en compte de l'organisation de l'opération en site occupé. Primes : Chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12 000 euros HT soit 14 400 euros TTC. L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes. Modalités de remise des candidatures : Les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, via la plateforme internet « www.alsacemarchespublics.eu ». Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique Tél : 03.88.06.59.97 sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : Mme Mégane KOEHLER - Direction de la Construction et du Patrimoine Tél : 07.87.16.43.54 megane.koehler@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schweighouse-sur-Moder : restructuration et extension du périscolaire - concours de maîtrise d'oeuvre.
Description: Schweighouse-sur-Moder : restructuration et extension du périscolaire - concours de maîtrise d'oeuvre.
Identifiant interne: SSM_peri/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - organisation, moyens humains et matériels, - qualité et adéquation des références pour des opérations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet, - capacités économiques et financières : adéquation du chiffre d'affaire annuel de l'architecte mandataire (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des architectes cotraitant éventuels), qui devra être au minimum de 250 000 Euros HT.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH)
Numéro d’enregistrement: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Mme BOURMAUD Sonia
Téléphone: 0388065997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a69e88f-7fc5-4dcd-9cc6-0e3bbd529229 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 09:55:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 573495-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
