1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DE HARTHOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport quotidien de jeunes en situation de handicap
Description: Transport quotidien et hebdomadaire d'environ 90 jeunes en situation de handicap sous 2 lots : - lot n°1 : circuit IMPRO : destinés aux adolescents et jeunes adultes du Centre de Harthouse (situé à Haguenau) - lot n°2 : circuits spécifiques destinés aux adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du spectre autistique et accueillis au Centre de Harthouse.
Identifiant de la procédure: 436703d3-1db1-4819-9dc2-77e4dae1524f
Identifiant interne: 2026-03IMPRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers, 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: circuit IMPRO
Description: A titre indicatif, la présente consultation comporte pour le lot 1 la mise en place d’une flotte de mini-bus desservant 37 localités (voir annexe 1). En plus de ces localités, la présente consultation comporte également un circuit à l’aide d’un grand bus qui transitera : - Le lundi matin entre la gare de Haguenau et le Centre de Harthouse - Le lundi soir entre le Centre de Harthouse, la Gare de Haguenau puis le 10 rue de la Redoute à Haguenau (dépôt des jeunes en Internat) - Le mardi matin entre le 10 rue de la Redoute à Haguenau, la gare de Haguenau et le Centre de Harthouse - Le mardi soir entre le Centre de Harthouse, la Gare de Haguenau puis le 10 rue de la Redoute à Haguenau (dépôt des jeunes en Internat) - Le mercredi matin entre le 10 rue de la Redoute à Haguenau, la gare de Haguenau et le Centre de Harthouse - Le mercredi midi entre le Centre de Harthouse et la Gare de Haguenau - Le jeudi matin entre le 10 rue de la Redoute à Haguenau, la gare de Haguenau et le Centre de Ha
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE DE HARTHOUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: circuit Gauguin
Description: Pour le lot 2 : 7 localités à desservir ; Kilstett, Strasbourg, Bischheim, Schiltigheim, Mundolsheim, Mittelhausbergen, Kleinfrankenheim. Effectif prévisionnel de 15-20 jeunes. (Voir annexe 2)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE DE HARTHOUSE
Organisation qui traite les offres: CENTRE DE HARTHOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DE HARTHOUSE
Numéro d’enregistrement: 266 700 673 000 12
Adresse postale: Allée des Peintres
Ville: HAGUENAU
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: LIMBACH Jerôme / LUDWIG Myriam
Téléphone: +33 388907714
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 298d322d-8a8f-40f7-839c-efe373c13505 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236144-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
