1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CUINCY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de DOUAI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'ESQUERCHIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Faumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Flers en Escrebieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lambres lez Douai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sin le Noble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Waziers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement.
Identifiant de la procédure: 458b7b7a-24bb-4342-ad1f-412072a470ab
Identifiant interne: DA-24BG049
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération de DOUAISIS AGGLO
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 078 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA24BG049. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au RC. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au RC. Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché/accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché/accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes, propriété de DOUAISIS AGGLO et des communes membres adhérentes du groupement
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire l'entretien, l'exploitation, le contrôle et le curage des ouvrages d'assainissement appartenant à DOUAISIS AGGLO et aux communes adhérentes au groupement, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, bassins de rétention et d'infiltration des eaux pluviales, stations de relevage, fosses septiques, ouvrages de prétraitement, voiries en enrobés poreux etc.
Identifiant interne: DA-24BG049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération (Département du Nord)
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 078 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Pour chaque membres du groupement, le détail des montants minimum et montant maximum figure à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Durée de chaque accord cadre : Pour DOUAISIS AGGLO et pour les communes de Douai, Flers en Escrebieux et Sin le Noble : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. Pour les autres communes adhérentes, membres du groupement, commune de Cuincy, Esquerchin, Faumont, Lambres lez Douai et Waziers) : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation, chaque accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative)
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation)
Description: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 « Prix », à hauteur de 60 % : ce critère sera analysé sur la base du montant total de 5 détails quantitatifs estimatifs masqués (DQE n°1 à 5, représentatifs des prestations liées à l'objet de l'accord cadre. L'analyse des prix s'effectuera en Euros TTC. - A titre informatif : DOUAISIS AGGLO va recourir à la méthode dite « chantiers masqués ». Par conséquent, les 5 détails quantitatifs estimatifs utilisés pour apprécier le critère n°1 « prix », ne seront donc pas fourni aux candidats dans le dossier de consultation des entreprises. - La formule appliquée pour la notation de ce critère est la suivante : Note prix / 60 = (Montant total des 5 DQE le plus bas / montant total des 5 DQE de l'offre jugée) x 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 « Valeur technique, à hauteur de 40% : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique mentionné à l'article 6.1.2 du présent RC et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord -cadre selon la sous pondération suivante : -Sous-critère n°2-1 : Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 6 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Moyens humains, formations et expériences du personnel affectés à la réalisation des prestations : 3 points ; Moyens matériels et technologiques affectés à la réalisation des prestations : 3 points ; -Sous-critère n°2-2 : Filières de traitement proposées pour l'exécution des prestations, à hauteur de 4 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de la procédure mise en oeuvre pour la gestion des déchets : 2 points ; Présentation des agréments préfectoraux des centres de tri et/ou de stockage : 2 points ; - Sous-critère n°2-3 : Procédure mise en place en cas d'urgence/ astreinte, à hauteur de 10 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de l'organisation de l'entreprise lors d'une demande d'intervention en cas d'urgence : 5 points ; Présentation de l'organisation de l'entreprise lors d'une demande d'intervention en cas d'astreinte : 5 points ; -Sous critère 2-4 : Présentation de la politique environnementale mise en oeuvre par l'entreprise, à hauteur de 5 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Présentation de la politique environnementale, les mesures d'hygiène et de sécurité de l'entreprise : 3 points ; L'analyse de contraintes écologiques liées à l'environnement : 2 points ; -Sous critère 2-5 : Résultat de l'étude de 3 cas « Gestion d'un incident » selon annexe n°1 au CCTP, à hauteur de 15 points. Ce sous critère sera analysé selon la sous-pondération suivante : Etude de cas n°1 : 5 points ; Etude de cas n°2 : 5 points ; Etude de cas n°3 : 5 points ; La méthode de notation de la valeur technique est indiquée à l'article 9.2 au règlement du présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Ville: Douai
Code postal: 59551
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: service commande publique
Téléphone: 0927992147
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Mairie de Waziers
Numéro d’enregistrement: 21590654600019
Ville: Waziers
Code postal: 59119
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327997577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Mairie de Sin le Noble
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Ville: Sin le Noble
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327957070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mairie de Lambres lez Douai
Numéro d’enregistrement: 21590329500016
Ville: Lambres lez Douai
Code postal: 59552
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0786479166
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Mairie de Flers en Escrebieux
Numéro d’enregistrement: 21590234700016
Ville: Flers en Escrebieux
Code postal: 59128
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0649488456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie de Faumont
Numéro d’enregistrement: 21590222200011
Ville: FAUMONT
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320619193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie d'ESQUERCHIN
Numéro d’enregistrement: 21590211500017
Ville: ESQUERCHIN
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327886177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de DOUAI
Numéro d’enregistrement: 21590178600016
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327935862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de CUINCY
Numéro d’enregistrement: 21590165300018
Ville: Cuincy
Code postal: 59553
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327930348
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 651ecdbd-4ff3-43c9-915b-a74edb3b0a2d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:13:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404824-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
