Centrale des marchés
Prestations de formation pour le personnel communal II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de formation pour le personnel communal. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services FR301 N...
Commune de Wattrelos 59393Wattrelos marches-publics@ville-wattrelos.fr 0320816651
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Prestations de formation pour le personnel communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194790

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277207-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Commune de Wattrelos
Monsieur le député-maire
FRANCE
Wattrelos Cedex
+33 320816656
+33 320816651
place Jean Delvainquière, BP 30109
59393
marches-publics@ville-wattrelos.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ville-wattrelos.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de formation pour le personnel communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
FR301
Nord


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de formation à destination du personnel communal de la Ville de Wattrelos.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80550000
Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 23 176 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Avis d'attribution concernant une procédure adaptée passée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Coût total de la formation. Pondération 50
2. Critère qualitatif. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14S0016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Inovi
117-119 rue Jeanne d'Arc
FRANCE
59150
Flers-Bourg
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 558 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Altya
ZAC N 3
FRANCE
59511
Hordain
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 028 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SQE services
32 rue Diderot
Ronchin
59700
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 239 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SQE Services
32 rue Diderot
FRANCE
59700
Ronchin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 785 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
AFPA
35 rue de la Mitrerie
FRANCE
59160
Lomme
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 500 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Forget Formation
avenue de la République
FRANCE
59112
Seclin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 300 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Contrôle Technique Delinselle
Pont-à-Marcq
FRANCE
59710
Pont-à-Marcq
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 584 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Contrôle Technique Delinselles
ZA – rue Nicephore Niepce – BP 30035
FRANCE
Pont-à-Marcq
Pont-à-Marcq
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 584 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Forget Formation
avenue de la République
FRANCE
59112
Seclin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 340 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Forget Formation
avenue de la République
FRANCE
59112
Seclin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 540 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Socotec
11 rue Paul Dubrulle
FRANCE
59814
Lesquin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 474 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Socotec
11 rue Paul Dubrulle
FRANCE
59814
Lesquin
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 498 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
OPSIE Formation
29 Grand'Rue
FRANCE
59100
Roubaix
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 608 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 500 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
11.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Afpa
35 rue de la Mitrerie
FRANCE
59160
Lomme
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 460 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 320631347
FRANCE
Lille
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59800
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
+33 320631347
FRANCE
59800
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
Lille
greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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