1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la Ville et du CCAS
Description: Le marché porte sur la fourniture de carburants destinés aux parcs automobile et mécanique de la Ville et du CCAS (centre communal d'action sociale) par approvisionnement et prestations associées par cartes accréditives avec gestion des consommations sur les sites de distribution du prestataire. Le titulaire fournira pour chaque véhicule une carte accréditive permettant les enlèvements de carburants et de bénéficier de prestations associées sans versement comptant. A noter que tous les frais annexes (ex : fourniture de cartes, etc) seront incorporés et détaillés dans le montant de l’offre formulée.
Identifiant de la procédure: 75f271e1-8882-4940-95ed-491ff3273056
Identifiant interne: PPP187-155/5018/Aff_24-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 692 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le marché est conclu sans minimum ni maximum tant en quantité qu'en montant. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Approvisionnement par pompes gros débit sur site du prestataire
Description: Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes à gros débit pour les engins municipaux ayant des cuves à grande capacité et poids lourds.
Identifiant interne: LOT 1 - Aff_24-007_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Approvisionnement avec pompes ordinaires sur site du prestataire en Essence et Diesel
Description: Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaires pour les véhicules légers du CCAS et de la Ville
Identifiant interne: LOT 2 - Aff_24-007_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos
Description: Ce lot concerne la fourniture, en essence et en diesel, par pompes ordinaire. L'approvisionnement devra se faire directement sur le site du prestataire. Des prestations associées sont à prévoir pour ce lot.
Identifiant interne: Aff_24-007_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de WATTRELOS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: La Compagnie des Cartes de Carburant
Offre:
Identifiant de l’offre: La Compagnie des Cartes de Carburant
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 659 040,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 936-1427
Titre: Approvisionnement par pompes gros débit sur site du prestataire
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 605 580,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 659 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DKV MOBILITY
Offre:
Identifiant de l’offre: DKV MOBILITY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 490 496,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 978-1421
Titre: Approvisionnement avec pompes ordinaires sur site du prestataire en Essence et Diesel
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 490 496,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 632 426,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL MARKETING SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 998,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 981-1419
Titre: Approvisionnement des véhicules lors des déplacements hors ville de Wattrelos
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 21 870,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 23 457,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: La Compagnie des Cartes de Carburant
Numéro d’enregistrement: 52824980800031
Adresse postale: 166-180 Boulevard Gabriel Péri
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mélanie QUERREC
Téléphone: +33 185780793
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DKV MOBILITY
Numéro d’enregistrement: 42254482500017
Adresse postale: 13 RUE PAGES
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Benor DERBANE
Téléphone: +33 140990266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTAL MARKETING SERVICES
Numéro d’enregistrement: 531680445 00024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas DELOS
Téléphone: +33 157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63f80b8d-8749-40c8-a243-0c16d74b7c3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:22:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83856-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
