1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU
Description: La consultation porte sur l'entretien des espaces verts situés sur le quartier de Beaulieu des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA VILOGIA, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par VILOGIA en qualité de Syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de WATTRELOS et ceux de LILLE METROPOLE, pour le compte de laquelle la commune agit. Le marché s’exécute dans le cadre d’un groupement de commandes conformément l’article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Ville de Wattrelos Société Vilogia Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wattrelos Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, suivra l’exécution du marché qui le concerne. L'accord-cadre prend la forme d'un marché à prix mixte: - Une part forfaitaire en ce qui concerne l'entretien des espaces verts du quartier BEAULIEU tel que stipulée dans la DPGF -Une part à prix unitaires, exécutée par bons de commande, assortie d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT par membre du groupement de commandes, appliqué sur la base des prix figurant au BPU
Identifiant de la procédure: 097e429e-6aa5-4a95-a0a6-f9681828849e
Identifiant interne: PPP187-188/6006/Aff_25-031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts quartier BEAULIEU
Description: La consultation porte sur l'entretien des espaces verts situés sur le quartier de Beaulieu des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA VILOGIA, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par VILOGIA en qualité de Syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de WATTRELOS et ceux de LILLE METROPOLE, pour le compte de laquelle la commune agit. Le marché s’exécute dans le cadre d’un groupement de commandes conformément l’article L2113-6 et s. du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Ville de Wattrelos Société Vilogia Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Wattrelos Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre, suivra l’exécution du marché qui le concerne. L'accord-cadre prend la forme d'un marché à prix mixte: - Une part forfaitaire en ce qui concerne l'entretien des espaces verts du quartier BEAULIEU tel que stipulée dans la DPGF -Une part à prix unitaires, exécutée par bons de commande, assortie d’un montant maximum annuel de 20 000 € HT par membre du groupement de commandes, appliqué sur la base des prix figurant au BPU
Identifiant interne: Aff_25-031_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier de beaulieu
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Le titulaire peut s’opposer à la reconduction sous réserve d’en informer le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec AR au moins 6 mois avant l’échéance de la période en cours.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de WATTRELOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 99a6cf4e-299c-44ca-a378-0d72773af915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2026 09:22:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76787-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
