1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de denrées alimentaires - Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille cuite
Description: Le présent marché vise à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les crèches et les foyers logements. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 3200 repas, en liaison froide pour : • Les 14 restaurants scolaires ; • Les 3 Crèches ; • Les 4 Résidences de personnes âgées ; • Le portage à domicile. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : • La valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d’un repas ; • L’éducation au goût, à l’équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; • La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; • La dimension « durable » de l’alimentation à travers notamment l’interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d’intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l’agriculture raisonnée ou des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique, …) La Ville de Wattrelos s’engage à respecter les orientations du Programme National pour l’Alimentation, notamment l’axe 1, « Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité ». Elle respecte également les exigences règlementaires en matière de qualité nutritionnelle des repas servis, ainsi que les recommandations du GEMRCN en termes d’équilibre alimentaire et de grammages. La Ville de Wattrelos est consciente de l’impact de son rôle dans l’évolution des modes de production et de consommation. C’est pourquoi, elle s’est engagée dans une stratégie d’achats responsables. Ainsi, la Ville de Wattrelos valorise, dans le cadre de sa notation, les fournisseurs qui poursuivent des objectifs de développement durable pour l’exécution de la prestation tant dans les produits proposés qu’au travers de leurs performances sociales et/ou environnementales.
Identifiant de la procédure: 9cfd4465-a9c3-4147-b03c-188ea9ac1cd6
Identifiant interne: PPP187-164/5008/Aff_24-037
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois dans les mêmes conditions que le marché initial. Le Marché est conclu sans minimum ni maximum en montant ou en quantité. Des échantillons sont à fournir pour certains produits figurant aux bordereaux de prix. Il peut être introduit : • Un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative) ; • Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille fraîche cuite
Description: Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille fraîche cuite
Identifiant interne: Aff_24-037 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15131500 Produits à base de volaille, 15112100 Volaille fraîche, 15119100 Viande de lapin
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Sapin Vert
Ville: WATTRELOS
Code postal: 59150
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cuisine centrale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales et sociales
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des denrées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de WATTRELOS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LIONOR
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LIONOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 503,75 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1040-1506
Titre: Viande fraîche crue de volaille / de lapin et viande de volaille fraîche cuite
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de WATTRELOS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 214 503,75 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 214 503,75 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement: 21590650400018
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville: WATTRELOS Cedex
Code postal: 59393
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dominique BAERT
Téléphone: +33 320816666
Télécopieur: +33 320816651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS LIONOR
Numéro d’enregistrement: 305 507 303 000 17
Adresse postale: Rte de la Gare
Ville: Steenbecque
Code postal: 59189
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328434414
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f844e08-6983-44b7-932b-a225f79a4353 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 10:46:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83799-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
