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Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS de Wattrelos au titre de l'aide facultative Les prestations attendues sont les suivantes :-L'émission de Chèque d'Accompagnement Personnalisé et leur conditionnement sous forme de carnets de 4 chèques dont la valeur faciale des chèques est d...
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Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS de Wattrelos au titre de l'aide facultative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441531

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39224
JOUE (18/03/15)
94217-2015
Département(s) de publication : 59 , 62 Annonce No 15-39224 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de Wattrelos, place Jean Delvainquière, à l'attention de  Marie-Edwige DELEMME, F-59393 Wattrelos Cedex. Tél. (+33) 3 20 81 59 41. Fax (+33) 3 20 65 51 94. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.cdg5962.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé octroyés par le CCAS de Wattrelos au titre de l'aide facultative. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ccas de Wattrelos, 59150 Wattrelos. Code NUTS |FR3| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : les prestations attendues sont les suivantes : -L'Émission de Chèque d'accompagnement Personnalisé et leur conditionnement sous forme de carnets de 4 chèques dont la valeur faciale des chèques est de 2 euro(s) . Cette prestation devra répondre aux dispositions du Décret no 89862 du 6 octobre 1999, consolidé au 11 mars 2015, relatif aux Chèques d'accompagnement Personnalisé. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 22400000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum sur l'ensemble la durée du Marché en euro(s) (H.T.) : 330 000 montant Maximum sur l'ensemble de la durée du marché en euro(s) (H.T.) : 405 000. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif). III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015M01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Marché 2015m01 - prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de Chèques d'accompagnement. - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. les plis devront être remis contre récépissé ou s'ils sont envoyés par la poste à l'adresse suivante : Ccas de Wattrelos Hôtel de ville - dagf Place Jean Delvainquière 59393 Wattrelos Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.cdg5962.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -Pdf -Dwf -Excel à partir de la version office 97 -word à partir de la version office 97 -rar -zip -dwg chaque pièce, pour laquelle une signature est exigée, doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas la valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cdg59.fr . Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. voies et délais de recours tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Site : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 20 63 13 00 - télécopie : 03 20 63 13 47 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr site : http://lille.tribunal-administratif.fr Renseignements administratifs et techniques correspondant : Mme Marie-Edwige Delemme Adresse : CCAS de Wattrelos Hôtel de ville - dagf Place Jean Delvainquière 59393 Wattrelos Cedex Téléphone : 03 20 81 59 41 Fax : 03 20 65 51 94 Courriel : marie-edwige.delemme@ville-wattrelos.fr Adresse Internet : http://www.ville-wattrelos.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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