Avis de marché - Avis n° 26-5165 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-5165
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CERFONTAINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590142200018
Ville : CERFONTAINE
Code postal : 59680
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CERF2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PIETTE Fabrice
Adresse mail du contact : mairie.cerfontaine@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327654476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Carte professionnelle FNTP. AIPR
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement des espaces publics visant au développement des mobilités douces et de l'amélioration du cadre de vie - Phase 1 - Centre Bourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché d'Aménagement des espaces publics visant au développement des mobilités douces et de l'amélioration du cadre de vie en 3 lots distincts : Lot n°1 : Aménagement et Assainissement Lot n°2 : Réseau divers et éclairage public Lot n°3 : Espaces verts et Mobilier
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux d'Aménagement et d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : RESEAUX DIVERS ET ECLAIRAGE PUBLIC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
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Description du lot : ESPACES VERTS ET MOBILIER
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : (59) Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
