Centrale des marchés
Prestations d'entretien des bâtiments et équipements municipaux url : http://www.mairie-wattignies.com ville : Wattignies cedex tel : (+33) 3-20-16-06-30 adresse : 306 rue Clemenceau B.P. 29 mel : contact@mairie-wattignies.com cp : 59635 fax : (+...
Commune de Wattignies 59635Wattignies cedex contact@mairie-wattignies.com 03 20 60 29 06
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Prestations d'entretien des bâtiments et équipements municipaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196475

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-20986

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-20986
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Wattignies, 306 rue Clemenceau B.P. 29, 59635, Wattignies Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 16 06 30, Courriel : contact@mairie-wattignies.com, Fax : (+33) 3 20 60 29 06, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-wattignies.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien des bâtiments et équipements municipaux
Numéro de référence : 18/12/MAR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien de différents équipements sportifs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Entretien de différents équipements sportifs
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 36
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 026-059575 du 06/02/2020

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : 18/12/MAR
Lot nº : 3
Intitulé : Entretien de différents équipements sportifs
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 17 août 2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
AGENOR PROPRETE, 22 Chemin des Margueritois, 59155, FACHES-THUMESNIL, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 32 766,16 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex+, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
VII.1.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des bâtiments et équipements municipaux : Lot 3 "Entretien des différents équipements sportifs"
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 36
Directive 2014/24/UE - Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans :
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 32 766,16 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
AGENOR PROPRETE, 22 Chemin des Margueritois, 59155, FACHES-THUMESNIL, F, Code NUTS : FRE11
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : Prestations supplémentaires de nettoyage des sols sportifs avec machine.
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pasprévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89,paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE] :
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances :
Arrêt maladie pour une longue durée de l'agent municipal chargé de l'entretien des sols sportifs avec machine.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 32 695,56 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 35 921,71 / Monnaie :  euros
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