Centrale des marchés
prestations de contrôle technique pour la réhabilitation de la piscine municipale à Wattignies Prestations de contrôle technique pour la réhabilitation de la Piscine municipale tel : 03-20-16-06-30 correspondant : M. le Maire cp : 59635 designation : Commune de Wattignies url : ht...
Commune de Wattignies 59635Wattignies contact@mairie-wattignies.com 03 20 60 29 06
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Prestations de contrôle technique pour la réhabilitation de la piscine municipale à Wattignies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494445

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68200
Avis de marché Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-68200 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies. Correspondant : M. le maire, 306 rue Clemenceau, B.P. 29 59635 Wattignies Cedextél. : 03-20-16-06-30télécopieur : 03-20-60-29-06courriel : contact@mairie-wattignies.com adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com . Objet du marché : prestations de contrôle technique pour la réhabilitation de la Piscine municipale . Lieu d'exécution : rue Gagarine, 59139 Wattignies. Caractéristiques principales : le contrat peut faire l'objet d'une négociation. Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission de base complétée de contrôle technique au sens du décret 78.1146 du 7 décembre 1978, complété notamment par l'arrêté du 25/05/1989. Refus des variantes . Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Le titulaire pourra bénéficier du versement d'acomptes mensuels proportionnels aux prestations réalisées au jour de sa demande d'acompte. Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : situation juridique - les références requises : - copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement serait en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, - attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.; - Autres renseignements demandés : capacités économiques et financières - les références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.; - Autres renseignements demandés : capacités techniques - les références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet, - liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat, - l'agrément de contrôleur technique. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix forfaitaire : 30 %; - décomposition des temps passés par mission : 30 %; - compétence des personnels affectés aux différentes missions : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15/09/PRO. Renseignements complémentaires : comme il l'a déjà été formellement indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, il n'est pas permis aux candidats de remettre leurs propositions par voie électronique. Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier". Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande, sous format papier. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 euros pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 08/07/2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Centre Technique Municipal. Correspondant : laurent BRUNELLE, Directeur des Services Techniques,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : services-techniques@mairie-wattignies.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Service de la Commande Publique. Correspondant : stéphane DIOKH, Responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de WATTIGNIES - Service de la Commande Publique. Correspondant : stéphane DIOKH, Responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de WATTIGNIES - Service de la Commande Publique. Correspondant : à l'attention de M. le maire,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66
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