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Prestation de transport d'enfants et d'accompagnateurs pour les classes de neige 2013 à Wattignies Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272244

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197192
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-197192
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. le maire, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : contact@mairie-wattignies.com, adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Objet du marché : prestation de transport d'enfants et d'accompagnateurs pour les classes de neige 2013.
Lieu d'exécution : voir le cahier des charges.

Caractéristiques principales : 
- s'agissant d'un procédure adaptée au sens de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant remis une offre, cette négociation pouvant porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix
- le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
- cette procédure concerne l'établissement d'un accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de services par bons de commande (famille des Accords-Cadres) qui sera conclu avec un opérateur économique unique. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme
- il sera procédé à un seul paiement pour chaque bon de commande
- les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (certificats d'assurance relatifs aux personnes transportées et aux véhicules)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet (liste nominative des chauffeurs déclarés par l'entreprise)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix estimatif repris à l'acte d'engagement : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre apprécié par l'analyse d'un mémoire précisant : le schéma de conduite conforme à la réglementation en vigueur et la fiche d'information du transport ; l'itinéraire et le nombre de kilomètres : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/23/MAR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande, sous format papier. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 euros pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 08/07/2005).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"
- il n'est pas permis aux candidats de remettre leurs propositions par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service de la vie scolaire.
 Correspondant : pascal VANDENHOVE, responsable du service, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-35, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : scol@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service Marchés-Achat.
 Correspondant : olivier NARGUET, responsable du service, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches.achat-wattignies@numericable.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service Marchés-Achat.
 Correspondant : olivier NARGUET, responsable du service, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches.achat-wattignies@numericable.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service Marchés-Achat.
 Correspondant : M. le maire, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66.
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