A proximité de Wattignies 59635 Nord
Acheteur : Commune de Wattignies
306 rue Clemenceau BP 29
59635 Wattignies Cedex
Tel : 0320160642
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 70531-2025
70531-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Wattignies
Adresse électroniquemarches-achat@mairie-wattignies.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Wattignies
Adresse électroniqueicouque@ccas-wattignies.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
DescriptionMarché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Identifiant de la procédure3342349b-5f52-4b4c-bd29-67163cdef8e2
Avis précédentc3ec14a1-2830-4731-b86f-852c12bfe104-01
Identifiant interne24/15/MAR
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance risques statutaires
DescriptionAssurance risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLes conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution du marché sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiquesPas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description50 points

Critère
TypeQualité
Description50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresvoir cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marchéCommune de Wattignies
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis211 712,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom de la partie appelanteOFFRE 3
Chef de file du soumissionnaireASTER - Les assurances territoriales
Nom officielFIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A, SEYNA SA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre211 712,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéOFFRE 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/12/2024
Date de conclusion du marché14/01/2025
Organisation qui signe le marchéCommune de Wattignies
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Nom officielCNP Assurances
Nom officielYvelin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Wattignies
Numéro d’enregistrement21590648800014
Adresse postale306 rue Clemenceau BP 29  
VilleWattignies cedex
Code postal59635
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-achat@mairie-wattignies.com
Téléphone0320160642
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officielFIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A
Numéro d’enregistrement41317519100035
Adresse postaleTour W - 24ème Etage - 102 Terrasse Boieldieu - CS 50134  
VilleParis la Défense Cedex
Code postal92085
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSEYNA SA
Numéro d’enregistrement84397463500016
Adresse postale20 Bis rue Louis-Philippe  
VilleNEUILLY SUR SEINE
Code postal92200
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielYvelin
Numéro d’enregistrement34949955800089
Adresse postale355 rue Vendémiaire  
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officielCNP Assurances
Numéro d’enregistrement34173706200966
Adresse postale4 PRO COEUR DE VILLE  
VilleISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officielASTER - Les assurances territoriales
Numéro d’enregistrement39441238100045
Adresse postale23 rue Chauchat - CS 33132  
VillePARIS
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement17590003400026
Adresse postale5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039  
VilleLille Cedex
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCAS de Wattignies
Numéro d’enregistrement26590648700011
Adresse postale302 rue Clemenceau BP 29  
VilleWattignies cedex
Code postal59635
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueicouque@ccas-wattignies.fr
Téléphone0320629910
Profil de l’acheteurhttps://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisda2dbaf3-3d00-422f-bf54-881a3934bf11  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 09:34:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis70531-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025