A proximité de Wattignies 59635 Nord
Acheteur : Commune de Wattignies
306 rue Clemenceau BP 29
59635 Wattignies Cedex
Tel : 0320160642
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 27/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2024
JOUE - 637828-2024
637828-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Wattignies
Adresse électroniquemarches-achat@mairie-wattignies.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Wattignies
Adresse électroniqueicouque@ccas-wattignies.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
DescriptionMarché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Identifiant de la procédure3342349b-5f52-4b4c-bd29-67163cdef8e2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance risques statutaires
Description: Assurance risques statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution du marché sont définis dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wattignies
Numéro d’enregistrement: 21590648800014
Adresse postale: 306 rue Clemenceau BP 29  
Ville: Wattignies cedex
Code postal: 59635
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com
Téléphone: 0320160642
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039  
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Wattignies
Numéro d’enregistrement: 26590648700011
Adresse postale: 302 rue Clemenceau BP 29  
Ville: Wattignies cedex
Code postal: 59635
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: icouque@ccas-wattignies.fr
Téléphone: 0320629910
Profil de l’acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3ec14a1-2830-4731-b86f-852c12bfe104 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 14:06:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637828-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024