Centrale des marchés
fournitures de consommables informatiques à Wattignies fournitures de consommables informatiques à Wattignies fourniture de consommables informatiques accessoires, hors toners et cartouches pour imprimantes code_postal : 59635 ville : Wattignies l...
Commune de Wattignies 59635Wattignies contact@mairie-wattignies.com 0320602906
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Fournitures de consommables informatiques à Wattignies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245842

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146790
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-146790
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. le maire, 306 rue Clemenceau, B.P. 29 59635 Wattigniestél. : 03-20-16-06-30télécopieur : 03-20-60-29-06courriel : contact@mairie-wattignies.com adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Objet du marché : fourniture de consommables informatiques accessoires, hors toners et cartouches pour imprimantes.
Lieu de livraison : le lieu de livraison des fournitures est celui porté sur le bon de commande. A défaut, les fournitures seront livrées : Hôtel de Ville - service Financier (2nd étage) - 306 rue Clemenceau, 59139 Wattignies.

Caractéristiques principales : 
cette procédure permet le recours à la négociation
Le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
Cette procédure concerne un accord cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de fournitures par bons de commande qui sera conclu avec un opérateur économique unique. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues
Marché annuel à reconduction expresse pour une année supplémentaire au plus.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
Il sera procédé à un paiement à chaque bon de commande.
Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement serait en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix estimatif indiqué dans le cadre de l'acte d'engagement : 60 %;
     - le délai de livraison indiqué dans le cadre de l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12/19/NEW.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande, sous format papier. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 euros pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 08/07/2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"
- il n'est pas permis aux candidats de remettre leurs propositions par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service Financier.
 Correspondant : audrey HAJJ, Responsable du service Financier,  306 rue Clemenceau - B.P. 29,  59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-32, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : compta@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : olivier NARGUET, Responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : olivier NARGUET, Responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Wattignies - Service de la Commande Publique.
 Correspondant : M. le maire,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-66.
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