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Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux url : http://www.mairie-wattignies.com ville : Wattignies tel : 03-20-16-06-30 adresse : 306 rue Clemenceau BP...
Commune de Wattignies 59635Wattignies contact@mairie-wattignies.com 03 20 60 29 06
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Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196687

Date de clôture estimée : 11/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22048
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-22048
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. Pluss Alain, Maire, 306 rue Clemenceau B.P. 29 59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : Contact@mairie-wattignies.com adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants pour les véhicules et matériels thermiques communaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09130000
Objets supplémentaires : 09134000
09132100
09133000.
Lieu de livraison : en station-service, selon l'implantation du titulaire.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

cette procédure concerne un accord-cadre.
le Pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications à l'accord-cadre au sens des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités globales à fournir sont estimatives mais encadrées par un montant maximum précisé dans l'acte d'engagement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec un opérateur économique unique. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accord-cadre annuel à reconduction expresse pour deux années supplémentaires au plus. Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément un mois avant la date de fin du contrat en cours la reconduction du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
il sera procédé à un unique paiement à chaque facturation présentée. Celle-Ci ne pourra intervenir qu'en une fois, chaque mois calendaire, pour les quantités effectivement livrées le mois précédent. Exception est prévue pour le premier et le dernier mois contractuel.
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique qui ne peut à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, pourrait présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans sa candidature.
en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique 2019, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, ou l'un des sous-traitants serait en redressement judiciaire,déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 2019 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/06/MAR.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'accords-cadres à bons de commande qui seront conclus avec un opérateur économique unique, sans minimum et avec un maximum. Ce montant est fixé dans le cadre de l'acte d'engagement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation à compter de la publication de l'avis de marché. Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront faire une remise de proposition dématérialisée.
il n'est pas exigé que les pièces constitutives du marché soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Wattignies - Service de la commande publique.
 Correspondant : M. Pluss Alain,  25 rue Jean-François Desrousseaux,  59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DB3rABK43B.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Services techniques.
 Correspondant : M. Brunelle Laurent,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66, , courriel : services-techniques@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Le Maner Amélie,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66, , courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Wattignies - Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Le Maner Amélie,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies, , tél. : 03-20-16-06-66, , courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DB3rABK43B.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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