ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS SCOLAIRES

Objet du marché : acquisition de fournitures et materiels scolaires.

Caractéristiques principales : 
les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget primitif compte 6067)
les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique.
le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
conformément à l'article R2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
conformément à l'article D2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (T.T.C.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat.
en application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat sont listees dans le dce (article 4 du reglement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MARCHE 2024_A01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fr
Lot 1 - fournitures et matériels de type " papeterie ", fournitures et matériels pour activités artistiques, loisirs créatifs (peinture, travaux manuels, loisirs créatifs?)
lot 2 - fournitures et matériels de jeux pédagogiques, jouets, matériels éducatifs
lot 3 - fournitures et matériels de sport, motricité
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
dématérialisation : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant la présente consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr (excepté naturellement pour les modalités de remise des échantillons).
modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) :
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante :
http://www.mp74.fr
/! l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
/! Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier n'est autorisée.
modalités de remise des offres : voir Dce
Forme du contrat : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum en valeur.
montant maximum annuel du contrat :
- lot 1 : 20 000.00 euros Ht
- lot 2 : 8 000.00 euros Ht
- lot 3 : 5 000.00 euros Ht
Durée du contrat : 1 an à compter du 1^er avril 2024. Il est reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 2 ans de reconduction.
dés échantillons sont exigés dans les conditions du Dce.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots
il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un candidat.
renseignement complémentaire : pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :