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59 marché d'assurance dommages aux biens 2013-2016 à Wattignies 59 marché d'assurance dommages aux biens 2013-2016 à Wattignies marché d'assurance dommages aux biens 2013-2016. code_postal : 59139 lieu : territoire de la commune, 59139 Wattignies
Commune de Wattignies 59635Wattignies secretariat@mairie-wattignies.com 0320602906
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59 marché d'assurance dommages aux biens 2013-2016 à Wattignies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171578

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151076
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
Correspondant : M. Hadjadj Olivier, Chef de Service, hôtel de Ville 306 rue Clemenceau B.P. 29, 59635 Wattignies, tél. : 03-20-16-06-30, poste : 433, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : secretariat@mairie-wattignies.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance dommages aux biens 2013-2016.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66518000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 59139 Wattignies.

Code NUTS : FR30.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la ville et de son CCAS (convention de groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface totale développée à assurer est de 58 477 mètres carrés. La surface à assurer pourra varier au cours de l'exécution du contrat(adjonctions ou retraits de biens). Les modifications seront constatées par voie d'avenant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2016. Le titulaire du marché dispose de la possibilité de résilier annuellement le marché, à l'échéance, moyennant un préavis de 6 mois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics (garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prime payable conformément au droit des assurances, par mandat administratif après présentation d'une quittance. Le délai global maximum de paiement sera conforme à l'article 98 du code des marchés publics. Les primes sont financées sur les fonds propres de la collectivité (commune et Ccas), imputées en dépenses de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le contrat sera passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir ci-dessous.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 dûment complété et signé
situation par rapport au redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé (le montant est facultatif)
eventuellement certificats de qualifications professionnelles (facultatif)
le marché est réservé à une profession particulière : il nécessite d'être titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (article L. 321-1 du code des assurances) ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances, article L. 321-1. Marché réservé aux sociétés ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la remise des certificats de qualifications professionnelles est facultative. Le candidat peut les remettre mais ces documents ne sont pas des critères de conditions de participation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-17 MAR.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IViuuv-niY&v=1&selected=0
L'accès aux documents n'est pas soumis à identification préalable. Toutefois, il est fortement conseillé de fournir une adresse électronique afin que puissent être communiquées d'éventuelles modifications apportées au dossier de consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Le pouvoir adjudicateur ne formule d'ailleurs aucune objection à recevoir les offres sous forme matérialisée (papier).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable à l'adresse suivante (profil d'acheteur) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IViuuv-niY&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Wattignies.
Correspondant : M. Hadjadj Olivier hôtel de Ville Direction Générale 306 rue Clemenceau Bp29, 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-30, poste : 433, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : secretariat@mairie-wattignies.com, adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 306 rue Clémenceau B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IViuuv-niY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47

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