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Fourniture d'appareils d'éclairage pour les courts du tennis club olympique municipal à Wattignies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846163

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-178906
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-178906
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
 Correspondant : M. le maire, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 59635 Wattignies Cedextél. : 03-20-16-06-30télécopieur : 03-20-60-29-06courriel : contact@mairie-wattignies.com adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Objet du marché : fourniture d'appareils d'éclairage pour les courts du Tennis Club Olympique Municipal.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal (C.T.M.) - 25, rue Jean-François Desrousseaux, 59139 Wattignies.

Caractéristiques principales : 
- Cette procédure permet le recours à la négociation
- le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
- cette procédure concerne un marché public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités globales à fournir seront proposées par le candidat dans le cadre de sa proposition de solution technique, comme précisé à l'article 5 du Descriptif, pièce contractuelle numéro trois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
- les fonds affectés à la présente procédure proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.
- si le montant du marché atteignait la somme de 50.000,00 euros (H.T.), il est prévu une avance de cinq pour cent du montant (H.T.) Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement serait en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix forfaitaire (H.T.) étudié au moyen d'un devis détaillé à fournir : 40 %;
     - la qualité du matériel exprimée dans un mémoire présentant: les caractéristiques techniques des matériels proposés pour 30% ; les caractéristiques techniques des sources proposées pour 10% ; le niveau de consommation de l'installation selon l'étude d'éclairement sur une base de 3500 heures/ an pour 10% ; le coût de fonctionnement de l'installation, consommation + relamping pour 10% : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13/16/MAR.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande, sous format papier. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 euros par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3. Les frais d'envoi seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"
- il n'est pas permis aux candidats de remettre leurs propositions par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
 Correspondant : laurent BRUNELLE, Directeur des Services Techniques,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : services-techniques@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service de la Commande publique.
 Correspondant : olivier NARGUET, responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service de la Commande publique.
 Correspondant : olivier NARGUET, responsable du service,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : marches-achat@mairie-wattignies.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DE WATTIGNIES - Service de la Commande publique.
 Correspondant : M. le maire,  25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29,  59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66.
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