1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES : LOCATION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Description: La présente consultation a pour but d'attribuer un marché de fournitures courantes et de services pour la location sans chauffeur, pour une durée de 60 mois, d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte d'une capacité de 5 m 3 qui sera utilisée sur le territoire de la Commune de Saint-Michel, avec prestations de maintenance.
Identifiant de la procédure: 581e2740-946f-4f8b-a20b-68807724638f
Identifiant interne: APPEL Damp;#039;OFFRES 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Sont exclus de plein droit de la procédure les candidats visés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION SANS CHAUFFEUR D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Description: La présente consultation a pour but d'attribuer un marché de fournitures courantes et de services pour la location sans chauffeur, pour une durée de 60 mois, d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte d'une capacité de 5 m 3 qui sera utilisée sur
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 PLACE ROCHEFORT
Ville: Saint-Michel
Code postal: 02830
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: COMMUNE DE SAINT-MICHEL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le jugement des offres sera conforme aux dispositions de l'article L 2152-7 du Code de la commande publique. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : Valeur financière de l'offre : 40 % Valeur t
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: MAIRIE DE SAINT-MICHEL
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Saint-Michel
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel : délai de 11 jours à compter de la notification de rejet au candidat non retenu si notification par courrier électronique. En cas de notification par voie postale délai de 16 jours. référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d'attribution, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Michel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: 21020659500014
Adresse postale: 8 place Rochefort
Ville: SAINT-MICHEL
Code postal: 02830
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Jean-Alain DEGARDIN
Téléphone: 0323588740
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Michel
Numéro d’enregistrement: 21020659500014
Adresse postale: 8 place Rochefort
Ville: SAINT-MICHEL
Code postal: 02830
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Thierry VERDAVAINE
Téléphone: 0323588740
Télécopieur: 0323588744
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e4080e2-4329-40ba-a8a7-4675b7f6f6d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263599-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
