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A proximité de Strasbourg 67964 Bas Rhin
Acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Direction de l'Immobilier et des Moyens GénérauxService Maintenance Nord
67964 Strasbourg
Tel : +33 388766747
Secteurs d'activité
Pierre calcaire.

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/01/2023
JOUE - 053552-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Courriel: contact.achat@alsace.eu
Téléphone: +33 3893063
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.alsace.eu/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne

Numéro de référence: 22001120
II.1.2)Code CPV principal
44921300 Pierre calcaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 95 184.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44921300 Pierre calcaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

bas-Rhin

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériaux calcaires pour le remblaiement le long des routes départementales du service routier de Saverne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 169-476411
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22001120
Intitulé:

fourniture de matériaux calcaire pour le remblaiement le long des RD du service routier de Saverne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: karcher sas
Numéro national d'identification: 67598006400041
Adresse postale: 105 rue de Phalsbourg
Ville: Drulingen
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 98 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 95 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2023
Source de l'annonce : https://alsacemarchespublics.eu/