DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CdC de - Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- Val d'Orne
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco, 1 place du General Leclerc Tinchebray BP 23, Contact : Services Marchés, à l'attention de M. Bernard SOUL, F-61800 TINCHEBRAY BOCAGE. Tél. (+33) 2 33 64 25 52. E-mail : n.maupas@tinchebray.fr.
Code d'identification national : 20007152000015.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.domfront-tinchebray-interco.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7071114
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7071114
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CdC de - Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais- Val d'Orne
.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71621000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Prestations de services.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'OPAH).
Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-animation des guichets uniques.
Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion). .
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1 Intitulé : Suivi-animation OPAH et guichet unique.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71621000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD13 - Orne.
II.2.4) Description des prestations :
Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des Communautés de communes de :
-Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais
-Val d'Orne.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60%
Prix / Pondération : 40 %.
II.2.6) Valeur estimée :
850 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Description des prestations : Prestations demandées portent sur le suivi-animation de deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de deux guichets uniques.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 août 2023 - 12h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 30 août 2023 15h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, F-14050 CAEN.
Organe chargé des procédures de médiation :
DREETS des PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, F-44042 NANTES CEDEX 1. E-Mail : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr. Tél. (+33) 2 53 46 79 02.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
13 juillet 2023.
