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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASELONNE Organisme : Communauté de communes des Coteaux de la Mossig Mairie de Wasselonne BP 14 67318 wasselonne FR Téléphone : 0388591210 Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORME...
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASELONNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549838

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)

Organisme : Communauté de communes des Coteaux de la Mossig Mairie de Wasselonne BP 14 67318 wasselonne FR Téléphone : 0388591210

Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASELONNE

Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASELONNE

Référence : K1960861

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Maîtrises d'oeuvres

Lieu d'exécution : Bas-Rhin (67)

Date d'ouverture de la salle : 05/04/2013 08:03:47

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 11:30:00

Lots : Lot 1 : MAITRISE D'OEUVRE

Description : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - 67310 WASSELONNE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASSELONNE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1° - Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23 2° - Objet du marché : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASSELONNE La mission confiée au maître d'oeuvre sera de type mission de base étendue aux missions EXE et OPC. Délai d'exécution des travaux : Le bâtiment devra être opérationnel en septembre 2014 3° - Procédure de passation : Marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles 28.I et 74-II du Code des Marchés Publics. 4° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l'article 6 (pages 5 et 6) du règlement de consultation. 5° - Langue de rédaction des documents : Langue française 6° - Unité monétaire : Euros 7° - Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation pourra être obtenu Version papier : Gratuitement, sur demande écrite uniquement (fax accepté) auprès de : NH3 Reprographie 118 Route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM Tél. : 03 88 33 63 63 - Fax : 03 88 33 04 91 - Email : nh3@evc.net Version électronique : Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur (plate forme de dématérialisation) à l'adresse suivante : www.klekoon.com 8° - Conditions d'envoi et de remise des offres : Le mode de transmission retenu est la version papier. Les offres devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à : MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG - Siège : Mairie de Wasselonne - B.P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX Sous enveloppe fermée et devront porter la mention suivante : « NE PAS OUVRIR » MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASSELONNE 9.- Date limite de réception des offres : Lundi 29 Avril 2013 à 11 heures 30. 10°.- Renseignements complémentaires : Les renseignements pourront être obtenus auprès de : Renseignements administratifs : Secrétariat de la Communauté de Communes : Tél 03 88 59 12 10 / Fax 03 88 59 12 23 Ou secretariat.cccmg@wasselonne.org ou dominique.becker@wasselonne.org 11° - Date d'envoi à la publication : 4 Avril 2013 Le Président - J. OSTERMANN

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