ETUDE DE PLAN DE GESTION DU SITE DES ANCIENNES FORGES ET ATELIERS KOLB A WASSELONNE

Organisme : Communauté de communes des Coteaux de la Mossig Mairie de Wasselonne BP 14 67318 wasselonne FR Téléphone : 0388591210

Intitulé : ETUDE DE PLAN DE GESTION DU SITE DES ANCIENNES FORGES ET ATELIERS KOLB A WASSELONNE

Objet : ETUDE DE PLAN DE GESTION DU SITE DES ANCIENNES FORGES ET ATELIERS KOLB A WASSELONNE

Référence : K1925263

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Bas-Rhin (67)

Date d'ouverture de la salle : 05/02/2013 08:01:16

Date limite de dépôt des plis : 04/03/2013 11:30:00

Lots : Lot UNIQUE : ETUDE DE GESTION

Description : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - 67310 WASSELONNE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR ETUDE DE PLAN DE GESTION DU SITE DES ANCIENNES FORGES ET ATELIER KOLB A WASSELONNE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 / 28 du Code des Marchés Publics 1° - Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG Siège : MAIRIE DE WASSELONNE - B. P. 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX Tél. : 03 88 59 12 10 - Fax : 03 88 59 12 23 2° - Objet du marché : Etude de plan de gestion du site des anciennes forges et atelier Kolb à WASSELONNE 3° - Procédure de passation : Marchés à procédure adaptée - Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics 4° - Délai d'exécution de l'étude : 6 mois 5° - Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le dossier comportera obligatoirement les pièces énumérées à l'article 4 du Règlement de Consultation 6° - Critères de jugement des offres : Selon article 5 du Règlement de Consultation. 7° - Délai de validité des offres : 120 jours 8° - Modalités d'obtention du dossier de consultation : VERSION PAPIER : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement sur demande écrite auprès du reprographe NH3 Reprographie 118 Route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM Tél : 03 88 33 63 63 / Fax : 03 88 33 04 91 - adresse mail : print@nh3.fr VERSION NUMERIQUE : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plate forme de dématérialisation / profil acheteur à l'adresse suivante : www.klekoon.com 9° - Conditions d'envoi et de remise des offres : Le mode de transmission retenu pour cette consultation est la VERSION PAPIER selon article 4 du règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique ne sera pas acceptée. 10° - Date limite de réception des offres : 4 MARS 2013 11 HEURES 30 Les candidats transmettront une offre sous pli cacheté, en recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé. L'enveloppe portera la mention : ETUDE DE PLAN DE GESTION DU SITE DES ANCIENNES FORGES ET ATELIER KOLB A WASSELONNE « Ne pas ouvrir » à M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig - Siège : Mairie de Wasselonne - BP 14 - 67318 WASSELONNE CEDEX 11° - Renseignements complémentaires : Techniques et administratifs : Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig Téléphone : 03 88 59 12 10 / Fax : 03 88 59 12 23 Administratifs : secretariat.cccmg@wasselonne.org Techniques : ag.lefur@mossig.fr 12° - Date d'envoi à la publication : 31 Janvier 2013 Le Président - J. OSTERMANN