Centrale des marchés
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS Groupement de commandes selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics ayant comme membres : La Communauté de Communes...
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES INCLUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667117

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-137047
Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-137047 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Com Com Côteaux de la Mossig, 11, rue du Temple B.P. 14, à l'attention de  ACKER Daniel, Président, F-67318 Wasselonne. Tél. (+33) 3 88 59 12 10. E-mail : secretariat@mossig.org.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mossig.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG, 11, rue du Temple Cedex 67318 B.P. 14, Contact : secrétariat, F-67310 Wasselonne. Tél. (+33) 3 88 59 12 10. E-mail : secretariat@mossig.org.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


NH3 REPROGRAPHIE, 118, route de Bischwiller, F-67300 Schiltigheim. Tél. (+33) 3 88 33 63 63. E-mail : print@nh3.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG, 11, rue du Temple Cedex 67318 B.P. 14, F-67310 Wasselonne.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et acheminement d'electricite et services inclus.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR421.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et acheminement d'electricite et services inclus Groupement de commandes selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics ayant comme membres : La Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig wasselonne / La Communauté de Communes de la Porte du Vignoble marlenheim / La Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Sommerau marmoutier / le SIVU du Goeftberg hohengoeft / le Syndicat de l'ecole Intercommunale du Scharrach odratzheim / les communes de wasselonne, wangenbourg engenthal, westhoffen, traenheim, cosswiller, hohengoeft, romanswiller, zehnacker, zeinheim, marlenheim, nordheim, dahlenheim, dangolshem, kirchheim, lochwiller, reutenbourg, singrist.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un lot unique, les sites concernés sont détaillés à l'article 2 du CCTP.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations objets du marché, seront financées par les ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront l'ensemlbe des pièces énumérées aux articles 4.2.1 et 4.2.2 du Règlement de Consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire explicatif et descriptif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'accomplissement de la prestation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. cout global (T.T.C.). Pondération : 70.
     2. qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture d'énergie. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 23 23.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Com Com Côteaux de la Mossig, 11, rue du Temple B.P. 14, à l'attention de  ACKER Daniel, Président, F-67318 Wasselonne. Tél. (+33) 3 88 59 12 10. E-mail : secretariat@mossig.org.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mossig.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG, 11, rue du Temple Cedex 67318 B.P. 14, Contact : secrétariat, F-67310 Wasselonne. Tél. (+33) 3 88 59 12 10. E-mail : secretariat@mossig.org.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


NH3 REPROGRAPHIE, 118, route de Bischwiller, F-67300 Schiltigheim. Tél. (+33) 3 88 33 63 63. E-mail : print@nh3.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG, 11, rue du Temple Cedex 67318 B.P. 14, F-67310 Wasselonne.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture et acheminement d'electricite et services inclus.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS FR421.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et acheminement d'electricite et services inclus Groupement de commandes selon les dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics ayant comme membres : La Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig wasselonne / La Communauté de Communes de la Porte du Vignoble marlenheim / La Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Sommerau marmoutier / le SIVU du Goeftberg hohengoeft / le Syndicat de l'ecole Intercommunale du Scharrach odratzheim / les communes de wasselonne, wangenbourg engenthal, westhoffen, traenheim, cosswiller, hohengoeft, romanswiller, zehnacker, zeinheim, marlenheim, nordheim, dahlenheim, dangolshem, kirchheim, lochwiller, reutenbourg, singrist.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un lot unique, les sites concernés sont détaillés à l'article 2 du CCTP.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les prestations objets du marché, seront financées par les ressources propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront l'ensemlbe des pièces énumérées aux articles 4.2.1 et 4.2.2 du Règlement de Consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire explicatif et descriptif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'accomplissement de la prestation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. cout global (T.T.C.). Pondération : 70.
     2. qualité de l'accompagnement et des services associés à la fourniture d'énergie. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 11:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 30 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. (+33) 3 88 21 23 23.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
7 septembre 2015.
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