Entretien d'équipements d'hydrocurage et fourniture de pièces détachées Lot 1 : Pression inférieure à 200 bars de type " RIVARD "

Objet du marché : entretien d'équipements d'hydrocurage et fourniture de pièces détachées
Lot 1 : Pression inférieure à 200 bars de type " rivard ".
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : centre exploitation de La Gorgue.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 300 000 euros.

Caractéristiques principales : 

entretien d'équipements d'hydrocurage et fourniture de pièces détachées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande ", sans montant minimum avec un maximum 300 000 euros (H.T.) sur la durée maximum du marché et pour l'ensemble des lots.
a titre indicatif, le montant annuel est estimé à 25 000 euros (H.T.) (montant non contractuel) sur l'ensemble des lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 300 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché sera passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible 5 fois un an.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 5.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il sera reconductible 5 fois un an.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2022.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 33-1 du CCAG-FCS, les prestations font l'objet d'une durée minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
le prestataire garantira les matériels tant en pièces qu'en main d'œuvre pendant un an minimum. La durée de garantie devra être précisée à l'annexe de l'acte d'engagement dans la " fiche remises et conditions ".
Les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations dans la fiche remises et conditions.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera par le budget SIDEN - sIAN Noréade Eau, SIDEN - sIAN Noréade Assainissement, budget principal.
- paiement à 30 jours par mandat administratif à réception de la facture sur chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations et des fournitures : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délais et durée de garantie : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-20.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
1)conditions de remise des offres ou des candidatures : Une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier : le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique.
modalité de communication et d'échanges électroniques :
L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.
ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement :
- la mise à disposition des documents de la consultation.
- la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases.
- les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation.
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Modalités de remise des candidatures ou des offres :
2)Les candidats remettront une candidature et offre :
- modalités de transmission :
La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
3) Format des fichiers :
Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).
pour le dépôt de la copie de sauvegarde :
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde :
- par envoi postal, d'un support papier ouélectronique, sous pli cacheté et avec demande de réception postale à l'adresse suivante : SIDEN - sIAN et ses Régies Noréade- 23 avenue de la Marne - cS 90101- 59443 wasquehal Cedex
- contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, à l'adresse suivante : SIDEN - sIAN et ses Régies Noréade- château bleu- 1^er étage- 1 Ter avenue de la Marne- 59 290 Wasquehal
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, le siden - sIAN et ses Régies Noréade procèdent à sa destruction quel que soit le support utilisé.
4)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
5) s'agissant des sous critères du Critère 2 relatif à la valeur technique : SC 2.1 : Moyens humains effectifs pour 5%, SC 2.2 : Moyens humains qualifications et expérience pour 5%, SC 2.3 : Moyens matériels atelier, outillages et équipements pour 5%, SC 2.4 : Moyens matériels : intervention sur site pour 5%, SC 2.5 : Caractéristiques techniques des fournitures (qualité de fabrication, matière) pour 10 %. Pour le critère 3 relatif aux délais et à la durée de garantie : SC 3.1 : Prise en charge en atelier pour 10 %, sc 3.2 : Intervention sur site pour 5 %, sc 3.3 : Livraison des fournitures pour 5%, SC 3.4 : Prestations (révision et/ou dépannage pour 5%, SC 3.5 : Pièces détachées / consommables pour 5%.
6) Visite préalable des matériels facultative : Si, pour les besoins de son offre, le candidat a besoin de voir les matériels concernés, des visites sont possibles. Il sera nécessaire de contacter les personnes suivantes afin de fixer un rendez-vous directement au centre d'exploitation concerné. Lot 1 Centre de La Gorgue - charly DELEPINE au 06.72.50.35.66
7) La procédure concerne UNIQUEMENT le lot 1 (relance suite à une infructuosité). Les autres lots seront attribués suite à une précédente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0gdGxvNGOB.
Date limite d'obtention : 14 janvier 2022, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2021.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.