Centrale des marchés
Fourniture et maintenance d'outillage professionnel Fourniture et maintenance d'outillage professionnel cp : 59443 adresse : 23 avenue de la Marne CS 90101 tel : (+33) 3-20-66-44-23 ville : Wasquehal cedex fax : (+33) 3-20-80-25-22 mel ...
Noréade 59443Wasquehal cedex marches@noreade.fr 03 20 80 25 22
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Fourniture et maintenance d'outillage professionnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5401858

Date de clôture estimée : 26/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/20)
20-67769
JOUE (28/05/20)
249214-2020

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-67769
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Noréade, Numéro national d'identification : 20001759800034, 23 avenue de la Marne CS 90101, Point(s) de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 44 23, Courriel : marches@noreade.fr, Fax : (+33) 3 20 80 25 22, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance d'outillage professionnel
Numéro de référence : 20 D 21 SP - VB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42676000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et maintenance d'outillage professionnel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : outillage manuel standard
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42676000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11-FRE21
Lieu principal d'exécution : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
II.2.4)Description des prestations : Outillage manuel standard
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération : 40
     2. La qualité des prestations de maintenance / Pondération : 15
     3. Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 120 000 euros HT pour le lot 1 (montant non contractuel).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage spécifique aux métiers de l'eau
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43328100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11-FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage spécifique aux métiers de l'eau
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération : 40
     2. La qualité des prestations de maintenance / Pondération : 15
     3. Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1er octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 euros HT pour le lot 2 (montant non contractuel).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage électrique et appareils de mesures destinés à nos équipes d'intervention
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11-FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Outillage électrique et appareils de mesures destinés à nos équipes d'intervention
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération : 40
     2. La qualité des prestations de maintenance / Pondération : 15
     3. Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une première période allant du 1er bon de commande jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 35 000 euros HT pour le lot 3 (montant non contractuel).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé DC2, (DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent), - extrait KBIS datant de moins 3 mois,Les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Avril 2028 (à titre indicatif)
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est Monsieur le Président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera Monsieur le Président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.1)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.2) Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.3) Modalité decommunication et d'échanges électroniques :l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).4) Durée du marché : Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1er octobre 2020 pour les lots 1 et 2, et à compter du 1er bon de commande pour le lot 3 jusqu'au 30 septembre 2021. Il sera reconductible 7 fois 1 année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) Remise obligatoire de matériel : Articles à fournir obligatoirement :- clé mixte à cliquet 17mm- cliquet 1/2" étanche- tournevis isolé 1000volts pour vis à fente 3x100- pince coupante coupe diagonale isolée 1000volts- pince multiprise capacité 30mm lg 250mm isolée 1000volts- jeu de 9 clés coudés 6 pans males version longuemodalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : Les échantillons seront remis au siden sian et ses Régies Noréade au Château bleu- 1 TER avenue de la marne- 1er étage- 59 290 Wasquehal pendant les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h avant le 28 juillet 2020 à 12 heures. Pour cela, les candidats admis devront prendrerendez-vous par mail à l'adresse suivante : v.bourgeois@noreade.fr afin d'organiser la remise du matériel selon le protocole sanitaire en place (gestes barrières, port du masque, organisation selon la circulation sur le site de château bleu). Les contacts avec le personnel du siden sian et ses Régies Noréade devront être limités.Les intervenants devront disposer du matériel permettant de se laver les mains (eau + savon ou gel hydroalcoolique).Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat).Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration : Pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au château bleu- siden sian et ses Régies Noréade à Wasquehal dans le délai d'un mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
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