Centrale des marchés
Commune de HAUSSY (Département du Nord) Rénovation du réseau d'eau potable et des branchements dans les rues Pasteur, Becar, Bricout, du Marechal Foch et divers impasses Commune de HAUSSY (Département du Nord) Rénovation du réseau d'eau potable et des branchements dans les rues Pasteur, Becar, Bricout, du Marechal Foch et divers impasses designation : Noréade c...
Noréade 59443Wasquehal cedex marches@noreade.fr 03 20 80 25 22
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Commune de HAUSSY (Département du Nord) Rénovation du réseau d'eau potable et des branchements dans les rues Pasteur, Becar, Bricout, du Marechal Foch et divers impasses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4326995

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
072857-2019
BOAMP (13/02/19)
19-22009

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-22009
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Noréade, 23 avenue de la Marne CS 90101, Point(s) de contact : M. le directeur général de Noréade, 59443, Wasquehal Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 66 43 06, Courriel : marches@noreade.fr, Fax : (+33) 3 20 80 25 22, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KE-tBCF_AY
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KE-tBCF_AY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KE-tBCF_AY
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KE-tBCF_AY
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Commune de HAUSSY (Département du Nord) Rénovation du réseau d'eau potable et des branchements dans les rues Pasteur, Becar, Bricout, du Marechal Foch et divers impasses
Numéro de référence : 19 E 13 SP - BM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Commune de HAUSSY (Département du Nord) Rénovation du réseau d'eau potable et des branchements dans les rues Pasteur, Becar, Bricout, du Marechal Foch et divers impasses
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45332200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Commune de HAUSSY (Département du Nord)
II.2.4)Description des prestations : Ces travaux comprennent : la fourniture et la pose de :- 923 mètres de conduite sous pression DN 100 mm en Fonte classe 50,- 268 mètres de conduite sous pression diam. 50 en polyéthylène bande bleue PN16 - 15 mètres de conduite sous pression diam. 75 en polyéthylène bande bleue PN16 la rénovation de 126 branchements particuliers, la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges...la réalisation des ouvrages annexes,les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,les raccordements aux réseaux existants,la remise en état des lieux après travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 nouvelle version du 26 octobre 2016 ou équivalent),- l'imprimé DC2, (DC2 nouvelle version du 26 octobre 2016 ou équivalent), - extrait KBIS datant de moins 3 mois,Les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Il sera fait application des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire garantit pendant un an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement). Les garanties particulières d'étanchéité et de compacité des remblais sont de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera par le budget eau de Noréade Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mars 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le correspondant de noréade et la personne signataire du marché est M. Le Directeur Général de noréade.Précisions sur les critères d'attribution : Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier.Durée d'exécution du marché : Six (6) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.Dématérialisation :Une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier : le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique.Modalité de communicationet d'échanges électroniques :l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Ces échanges se font via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com et concerne principalement :- la mise à disposition des documents de la consultation,- la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,- les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation, - les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Modalités de remise des candidatures ou des offres : Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.Signature électronique : Il sera fait application de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la candidature électronique dans la commande publique. Les formats de signature sont Xades, Cades ou Pades tels que mentionnés aux articles 1 et 2 de la décision no2015/1506 de la commission du 08 septembre 2015.La signature électronique est obligatoire pour le titulaire du marché. Seule sera demandée la signature de l'acte d'engagement.Le titulaire devra se doter d'un certificat électronique, notamment :- d'un certificat de signature électronique (clé format USB ou carte à puce), acheté auprès d'un prestataire qualifié et valable généralement de 1 à 3 ans et conforme au règlement no910/2014 dit "Eidas ",- d'un outil de signature permettant d'apposer la signature sur le fichier. Quels que soient les outils utilisés, ils ne doivent pas modifier le document.Il est rappelé que la signature d'un fichier compressé ne vaut pas signature des fichiers qu'il contient
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 20 63 13 47, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2019
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