Centrale des marchés
Marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la ville de Wasquehal La présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.Les marchés objets de la pré...
Ville de Wasquehal 59290Wasquehal commande.publique@ville-wasquehal.fr
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Archive

Marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la ville de Wasquehal

Marché public ou privé
Référence du marché : 6473751

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/11/21)
21-154465
JOUE (26/11/21)
604046-2021

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-154465
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Wasquehal, 1 rue Michelet, Point(s) de contact : A l'attention de Mme Le Maire de Wasquehal, 59290, Wasquehal, F, Téléphone : (+33) 3 20 65 72 18, Courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la ville de Wasquehal
Numéro de référence : 2021F03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33770000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation vise la conclusion de marchés de fournitures ayant pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection pour la Ville de Wasquehal.Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (CCP).Les marchés publics à conclure dans le cadre de la présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.La consultation est allotie techniquement comme suit :- Lot 1 : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes- Lot 2 : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Enfants- Lot 3 : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes- Lot 4 : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants- Lot 5 : Fourniture et livraison de masques FFP2- Lot 6 : Fourniture et livraison de masques à fenêtre
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 126 408 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de fourniture et livraison de masques de protection pour la ville de Wasquehal
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes
Lot nº : 2021F0301 Masques chirurgicaux adultes
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33770000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33772000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Mairie de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes (Cat I, II et IIR)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 35
     2. Mesures prises en matière de développement durable / Pondération : 10
     3. Délais et modalités de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants
Lot nº : 2021F0302 Masques chirurgicaux enfants
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33770000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33772000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Mairie de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux enfants (I, II et IIR)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 35
     2. Mesures prises en matière de développement durable / Pondération : 10
     3. Délais et modalités de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
Lot nº : 2021F0303 Masques " Grand Public " Cat I Adultes
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Mairie de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 35
     2. Mesures prises en matière de développement durable / Pondération : 10
     3. Délais et modalités de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
Lot nº : 2021F0304 Masques " Grand Public " Cat I Enfants
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Mairie de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 35
     2. Mesures prises en matière de développement durable / Pondération : 10
     3. Délais et modalités de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de masques FFP2
Lot nº : 2021F0305 Masques FFP2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33770000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Mairie de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de masques FFP2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 35
     2. Mesures prises en matière de développement durable / Pondération : 10
     3. Délais et modalités de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de masques à fenêtre
Lot nº : 2021F0306 Masques à fenêtre
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33770000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Mairie de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Masques à fenêtre
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 35
     2. Mesures prises en matière de développement durable / Pondération : 10
     3. Délais et modalités de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 045-110574 du 05/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021F03
Lot nº : 2021F0301
Intitulé : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Adultes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 32
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ABENA FRANTEX, 5 RUE THOMAS EDISON, 60180, NOGENT SUR OISE, FR, Code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 368
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021F03
Lot nº : 2021F0302
Intitulé : Fourniture et livraison de masques chirurgicaux Enfants
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 18
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FI-LOG, 4 avenue Sébastopol, 57074, METZ, FR, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 56 240
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021F03
Lot nº : 2021F0303
Intitulé : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Adultes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 26
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOLUTIO, 5 rue Henriot, 31100, TOULOUSE, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021F03
Lot nº : 2021F0304
Intitulé : Fourniture et livraison de masques " Grand Public " Cat I Enfants
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 24
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GENIUS, 8 rue Pablo Picasso, 91000, EVRY-COURCOURONNES, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021F03
Lot nº : 2021F0305
Intitulé : Fourniture et livraison de masques FFP2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 23
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AHG MEDICAL, 20 avenue Prat Gimont, 31130, BALMA, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021F03
Lot nº : 2021F0306
Intitulé : Fourniture et livraison de masques à fenêtre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
A2M SANTE SERVICE, 70 rue du 18 Juin ZAC de Beaulieu, 17138, PUILBOREAU, FR, Code NUTS : FRI31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6 400 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 - procédure, forme et durée du marché :La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).Elle est allotie techniquement en 6 lots. Chaque lot a donné lieu à la conclusion d'un marché distinct . 2 - les montants indiqués correspondent aux montants HT sur 4 années maximum3 - les dates indiquées correspondent aux dates de notification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le Maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021
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