Centrale des marchés
Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants sco...
Ville de Wasquehal 59290Wasquehal commande.publique@ville-wasquehal.fr
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Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534877

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/08/20)
368344-2020
BOAMP (02/08/20)
20-97486

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-97486
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Wasquehal, 1 rue Michelet, Point(s) de contact : A l'attention du Maire de Wasquehal, 59290, Wasquehal, F, Téléphone : (+33) 3 20 65 72 18, Courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
Numéro de référence : 02S20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la conclusion de marchés ayant pour objet principal des prestations de restauration collective et individuelle en liaison froide à destination des restaurants scolaires, des structures petite enfance, des personnes âgées à domicile, des résidents du centre de vacances à Dunières-sur-Eyreux, ainsi que la mise en place d'une assistance technique au bénéfice des résidents des foyers autonomie.Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée. Ils prennent la forme d'accord-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum. La consultation est allotie techniquement comme suit :- Lot 1 : Assistance technique et fourniture de repas pour les Résidences autonomie - Lot 2 : Portage de repas à domicile pour les personnes âgées - Lot 3 : Structures petite enfance - Lot 4 : Restaurants scolaires et centres de loisirs- Lot 5 : Centre d'hébergement du Moulinage à Dunières/Eyrieux
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance technique, fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide pour les séniors, le scolaire et la petite enfance pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assistance technique et fourniture de repas pour les Résidences autonomie du CCAS de Wasquehal
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Résidences autonomies du CCAS de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne l'assistance technique relative à la fourniture et à la livraison de denrées alimentaires, pour la confection et la production de repas à l'attention des 2 résidences autonomie pour le CCAS de WASQUEHAL.Le titulaire assurera à minima les missions suivantes :* L'élaboration des menus * La passation et réception des commandes des denrées alimentaires* La production des repas* Le management d'agents de restauration mis à disposition et dédiés à l'exécution du service* Le nettoyage des locaux et équipements affectés à la restauration* La préparation et l'animation des commissions menus et des repas à thème* La rédaction, l'application et le suivi du dossier d'agrément sanitaire auprès des agents rattachés au service restauration* La réalisation des prélèvements de surfaces ainsi que les contrôles bactériologiques* La livraison journalière des repas en liaison chaude vers la résidence Harmonie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Juillet 2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas à domicile des personnes âgées de la ville de Wasquehal. Le titulaire s'engage à assurer, à minima, les missions suivantes conformément aux clauses stipulées dans les documents particuliers et ses annexes :* La fourniture et la livraison du repas au domicile de l'usager * La traçabilité sanitaire jusqu'à la remise directe du repas à l'usagerLe titulaire propose à la Mairie de Wasquehal pour validation :* Les menus * Les repas à thèmes* Les opérations de communication.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Juillet 2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Structures petite enfance Ville de Wasquehal
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de repas dédiés aux structures d'accueil de la petite enfance de la Ville de Wasquehal.Le titulaire s'engage à assurer, à minima, les missions suivantes conformément aux clauses stipulées dans les documents particuliers et ses annexes :* La fourniture et la livraison des repas sur les restaurants satellites* La traçabilité sanitaire jusqu'à la remise directe du repas Le titulaire propose à la Mairie de Wasquehal pour validation :* Les menus * Les programmes d'animations et les repas à thèmes* Des réunions d'informations et d'échanges avec les parents (1 à 2 fois/an)* Les opérations de communication.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Juillet 2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la Ville de Wasquehal.Les principales missions du titulaire sont les suivantes :- L'approvisionnement et la préparation, des repas au profit des usagers ;- L'élaboration des menus, selon les prescriptions qualitatives et nutritionnelles du CCTP ;- L'ensemble des contrôles, notamment bactériologiques ;- Le transport et la livraison sur chacun des sites de restauration ;- La formation du personnel de la commune, le cas échéant ;
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique proposée / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Juillet 2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 3 Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) sont prévus au présent lot- PSE no 1 - Goûters (obligatoire)- PSE no 2 - Produits en vrac (facultative)- PSE no 3 - Achat et Maintenance du matériel (obligatoire)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunières/Eyrieux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution : Centre du Moulinage à Dunière sur Eyrieux (Ardèche)
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire de préparer, fournir et livrer des repas préparés en liaison froide, à destination du centre d'hébergement le Moulinage à Dunière/Eyrieux (Ardèche) pour les mois de Juillet et Août.Les principales missions du titulaire sont les suivantes :- L'approvisionnement et la préparation, des repas au profit des usagers ;- L'élaboration des menus, selon les prescriptions qualitatives et nutritionnelles du CCTP ;- L'ensemble des contrôles, notamment bactériologiques ;- Le transport et la livraison sur site ;- La formation du personnel de la commune, le cas échéant ;
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique proposée / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, chaque marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1er Juillet 2020, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 042-099383 du 28/02/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Assistance technique et fourniture de repas pour les résidences autonomie du CCAS de Wasquehal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DUPONT RESTAURATION, 13 Avenue Blaise Pascal, 62820, LIBERCOURT, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 179 003
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Fourniture, préparation et portage de repas à domicile pour des personnes âgées de la Ville de Wasquehal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA API RESTAURATION, 384 rue du Général de Gaulle, 59370, MONS EN BAROEUL, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 198 255
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 03
Intitulé : Fourniture, préparation et livraison de repas pour les structures petite enfance du CCAS de Wasquehal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CROC LA VIE, 6 rue Jacques Messager, 59175, TEMPLEMARS, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 123 099
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : Fourniture, préparation et livraison de repas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs de la Ville de Wasquehal
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DUPONT RESTAURATION, 13 Avenue Blaise Pascal, 62820, LIBERCOURT, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 699 805
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 05
Intitulé : Fourniture, préparation et livraison de repas pour le centre d'hébergement du Moulinage à Dunière-sur-Eyrieux
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1 - procédure, forme et durée du marché :Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (Ccp). Ils prennent la forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). 2 - attribution Les dates d'attribution correspondent aux dates de signature des marchés3 - montantLes montants sont indiqués en TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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