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Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion des inscriptions et des facturations liées aux activités petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire Ville CCAS Wasqu Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion des inscriptions et des facturations liées aux activités petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de ...
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Acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion des inscriptions et des facturations liées aux activités petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire Ville CCAS Wasqu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5405420

Date de clôture estimée : 19/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/20)
20-69683
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-69683
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal.
 Correspondant :  A l'attention de Mme le maire de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 Wasquehal, tél. : 03-20-65-72-18, courriel : commande.publique@ville-wasquehal.fr adresse internet : http://www.ville-wasquehal.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, hébergement et maintenance d'un progiciel de gestion des inscriptions et des facturations liées aux activités petite enfance, scolaire, périscolaire et extrascolaire pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72210000.
Lieu d'exécution : ville et CCAS de Wasquehal, 59290 Wasquehal.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique (ccp).

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché global traité à prix forfaitaire en ce qui concerne l'acquisition, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance du logiciel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, toutefois, le déploiement attendu du logiciel est prévu au 1er Septembre 2020.

Il est à noter que l'été 2020 devra servir au titulaire pour acquérir les serveurs, le cas échéant, importer les données, configurer l'outil, effectuer des tests ....

Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois (en ce qui concerne les prestations d'hébergement, d'assistance et de maintenance), pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché s'entend à prix global forfaitaire, tel que défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf).

Les éléments constitutifs du prix sont les suivants :

- fourniture, l'installation et le paramétrage des logiciels aux fonctions requises dans le CCTP ;
- prestations d'installation et de mise en œuvre (paramétrages, tests, ...) ;
- prestations de reprise de données ;
- prestations de formation à l'utilisation et le transfert de compétences ;
- prestations de maintenance curative ;
- la gestion du RGPD et des évolutions possibles ;
- et toutes les prestations prévues par le CCTP ...

Les prix comprennent tous les frais liés directement ou indirectement à l'exécution des prestations, notamment toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, tous les frais d'étude, de déplacement de personnel, les mises à jour, les nouvelles versions, etc...

Toutes les prestations indiquées dans le CCTP doivent être pris en compte. Aucun autre frais ne pourra être payé en dehors de ceux indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiquesayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations sur la base du bpgf : 40 %;
     - valeur technique proposée : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10TIC20.

Renseignements complémentaires : 1 - procédure de marché :

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique

Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché global traité à prix forfaitaire en ce qui concerne l'acquisition, la mise en œuvre, l'hébergement et la maintenance du logiciel.

2 - délais d'exécution du marché

Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, toutefois, le déploiement attendu du logiciel est prévu au 1er Septembre 2020.

Il est à noter que l'été 2020 devra servir au titulaire pour acquérir les serveurs, le cas échéant, importer les données, configurer l'outil, effectuer des tests ....

Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois (en ce qui concerne les prestations d'hébergement, d'assistance et de maintenance), pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle.

3 - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique@ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, vos coordonnées complètes (y compris mail) . Le DCE ne sera adressé que par mail.

4 - renseignements complémentaires :

Pour les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenirleur demande :

- soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
- soit par courriel : commande-publique@ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 12/06/2020, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 2 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

5 - transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

6 - critères de sélection des offres :

La valeur technique de l'offre proposée (60 %) est appréciée selon les critères suivants :

Caractéristiques techniques du progiciel : 20%
Fonctionnalités et présentation du progiciel : 20%
Maintenance : 10%
Mise en œuvre du projet et planning de déploiement : 10%

Valeur financière sur la base du bpgf = 40%

7 - négociations et démonstration du logiciel

Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, par lot, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur les conditions techniques et financières de l'offre (prix, méthodologie, moyens prévus etc.) ainsi que sur les points non substantiels du cahier des charges.

Les formes et conditions de la négociation seront les mêmes pour l'ensemble des candidats admis à négocier. Ils en seront informés par tout moyen après l'analyse. La négociation pourra être menée par tout moyen écrit, téléphonique ou donner lieu à des entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La négociation donnera alors lieu à une transmission électronique de l'offre nouvelle originale complète.

La séance de négociation sera ainsi l'occasion de faire une démonstration du logiciel proposé avec chacun des 3 candidats retenus.

Après conduite de ces négociations, les marchés à conclure dans le cadre de la consultation seront attribués sur la base des critères pondérés d'attribution ci-dessus énumérés au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Wasquehal.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  1 rue Michelet,  59290 Wasquehal, , tél. : 03-20-65-72-18, , courriel : commande.publique@vlle-wasquehal.fr,  adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Wasquehal.
 Correspondant :  Service Commande Publique,  1 rue Michelet,  59290 Wasquehal, , courriel : commande.publique@vlle-wasquehal.fr,  adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code b.

Après la conclusion du contrat :

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;

2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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