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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description: Fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs ou compresseurs ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant de la procédure: c77d8f37-7e9f-4c2b-9201-5189f085a5f3
Avis précédent: c450597c-590e-4b04-b77d-3804b9aa6cb0-08
Identifiant interne: 25 ACMN 20 SP- MJ
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville: ORCHIES
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum : - de 1 000 000 Euros H.T pour le lot 1 - de 800 000 euros H.T pour le lot 4 -de 1 200 000 euros HT pour le lot 5 - de 800 000 euros HT pour le lot 8 - de 800 000 euros HT pour le lot 9 Au-delà de ces plafonds, la procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel est estimé à : -70 000 euros HT pour le lot 1 -50 000 Euros HT pour le lot 4 -80 000 Euros HT pour le lot 5 -50 000 euros HT pour le lot 8 -50 000 euros HT pour le lot 9 Ces montants ne sont pas contractuels. Pour les marchés subséquents: La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés entre 2 par an pour les lots 1,4 et 5 et à 1 pour le lot 8. (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marches subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque AERZEN ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marches subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque AERZEN ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant interne: Lot 1:
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville: ORCHIES
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 1 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 10 h 00 à 11 h 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque ROBUSCHI ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque ROBUSCHI ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant interne: Lot 4:
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville: ORCHIES
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 4 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 11 h 00 à 12 h 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque BECKER ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque BECKER ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Identifiant interne: Lot 5:
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville: ORCHIES
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 5 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 14 h 00 à 15 h 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets de surpresseurs à palier magnétiques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier.
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets de surpresseurs à palier magnétiques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier.
Identifiant interne: Lot 8:
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville: ORCHIES
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 8 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 15 h 00 à 16 h 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la location de groupe de surpression et raquette d'aération matériel mobile
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la location de groupe de surpression et raquette d'aération matériel mobile
Identifiant interne: Lot 9:
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122300 Surpresseurs à liquides
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une période allant de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre jusqu'au 20 juin 2026. Il sera reconductible 7 fois un an, sur décision expresse du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Date prévisionnelle de commencement de l'accord-cadre : 15 octobre 2025 (A titre indicatif)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Principalement au Centre de travaux d'Orchies, mais également les autres centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses régies Noréade. Centre de Travaux d'Orchies- 88 rue Languette
Ville: ORCHIES
Code postal: 59310
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes techniques libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique ne sont pas autorisées. Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. 2) Une réunion d'information sera organisée avec les candidats admis au marché avant la date limite de remise des offres. Cette réunion sera obligatoire. Elle permettra d'expliquer plus en détail le besoin du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade. Pour le lot 9 : La réunion aura lieu le 08 octobre 2025 de 16 h 00 à 17 h 00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnement Le critère environnement sera jugé selon les réponses au cadre de réponse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société AERZEN FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Aerzen
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marches subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque AERZEN ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2026
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société SARL ROSSINI PIERRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Rossini
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d'ensembles complets pour surpresseurs de marque ROBUSCHI ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société BECKER FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BECKER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d’ensembles complets pour surpresseurs de marque BECKER ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SULZER ENSIVAL MORET France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SULZER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 8 : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de pièces détachées et d’ensembles complets de surpresseurs à palier magnétiques ainsi que la maintenance et la réparation sur site ou en atelier.
Date de conclusion du marché/concession: 26/12/2025
Organisation qui signe le contrat: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400034
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société AERZEN FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 69200346000015
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société SARL ROSSINI PIERRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32959435500020
Ville: SEQUEDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société BECKER FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34230337700036
Ville: RAMBOUILLET CEDEX-
Code postal: 78512
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SULZER ENSIVAL MORET France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 4303130980012
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dfdb685-7e00-4fe6-aa83-2255df412cf4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:47:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 537240-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
