1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats de moyens et gros véhicules utilitaires neufs et d'occasion
Description: Achats de moyens et gros véhicules utilitaires neufs et d'occasion
Identifiant de la procédure: 40ebdbe9-2845-47a9-9d83-78cae2999f4d
Avis précédent: 972b9e63-f97d-477c-aa24-441a20c827f4-02
Identifiant interne: 24 D 05 FP-VM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 1 de 8 000 000 € H.T, pour le lot 2 de 9 600 000 € H.T, pour le lot 3 de 3 200 000 € H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est de : (montants non contractuels) Lot 1 de 500 000 € H.T, Lot 2 de 600 000 € H.T, Lot 3 de 200 000 € H.T.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de moyens véhicules utilitaires <3,5T : L1 et L2 fourgon et châssis cabine / plateau
Description: Achat de moyens véhicules utilitaires <3,5T : L1 et L2 fourgon et châssis cabine / plateau
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Le marché est conclu une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconductible 7 fois une année.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2024 (à titre indicatif)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera jugé sur la base des sous-critères : Prix du modèle proposé : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation du modèle proposé : 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie du modèle proposé : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale du véhicule proposé : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de moyens véhicules utilitaires supérieur ou égal à 3.5 T <7,5T : L2 fourgon et châssis cabine/plateau
Description: Achat de moyens véhicules utilitaires supérieur ou égal à 3.5 T <7,5T : L2 fourgon et châssis cabine/plateau
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Le marché est conclu une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconductible 7 fois une année.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 (à titre indicatif)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base : Prix du modèle proposé : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation du modèle proposé : 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique sera jugé sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie du modèle proposé : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité de service sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère du développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnemental du véhicule proposé : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de gros véhicules utilitaires supérieur ou égal à 3.5 T <7,5T : L3 fourgon ou châssis cabine / plateau
Description: Achat de gros véhicules utilitaires supérieur ou égal à 3.5 T <7,5T : L3 fourgon ou châssis cabine / plateau
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Options:
Description des options: Le marché est conclu une période d'un an à compter de la notification. Il sera reconductible 7 fois une année.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 (à titre indicatif)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera jugé sur la base des sous-critères : Prix du modèle proposé : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation du modèle proposé : 15 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité de service sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique sera jugé sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie du modèle proposé : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère du développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnemental du véhicule proposé : 3 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 20 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE Lot 1 KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE Lot 2 KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE lot 3 KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Numéro d’enregistrement: 32599529800024
Adresse postale: 134 Route de Cambrai
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9412e493-1f59-4923-a3bc-27ff0491ac2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 14:53:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 833-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
