1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers
Description: Accord-cadre à bon de commande pour l'achat de véhicules particuliers
Identifiant de la procédure: 05fb6add-dfca-4c5b-aaa7-de87d7591644
Avis précédent: 19618d67-92f8-4908-b864-0207493b71ae-04
Identifiant interne: 24 D 26 FP-VM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Avenue de la marne-CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 1 de 3 000 000 Euros HT. A titre indicatif, il est précisé que les volumes de commande pour ce lot sont estimés à 60 véhicules sur la durée totale du marché (donnée non contractuelle). Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le lot 2 de 4 000 000 Euros HT. A titre indicatif, il est précisé que les volumes de commande pour ce lot sont estimés à 160 véhicules sur la durée totale du marché (donnée non contractuelle).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de direction
Description: Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de direction
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Avenue de la marne-CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif) Nombre de titulaire : Ce lot sera attribué à 2 attributaires, sous réserve suffisant de candidats. Règles d'attribution : Les bons de commande sont déclenchés après notification du marché et sont émis au fur et à mesure lors de l'apparition des besoins. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont définies au CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera jugé sur la base des sous-critères : Prix des modèles proposés : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation des modèles proposés : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de service
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - Véhicules de service
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115000 Autres véhicules particuliers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 5 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Avenue de la marne-CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2025 (à titre indicatif) Il n'y aura qu'un seul attributaire pour ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera jugé sur la base des sous-critères : Prix des modèles proposés : 25 points Montant total du BPU : 10 points Coût d'utilisation des modèles proposés : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Il sera jugé sur la base des sous-critères : Délai de livraison et conditions : 7 points Gestion du marché par le titulaire : 5 points Conditions de vente d'un véhicule d'occasion : 2 points Conditions de garantie : 6 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des sous-critères : Nombre d'options de série : 4 points Rapport puissance / consommation / autonomie des modèles proposés : 8 points Etendue de la gamme proposée : 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le développement durable sera jugé sur la base des sous-critères : Collecte, recyclage et élimination des déchets : 4 points Démarche RSE / DD : 3 points Aspect environnementale des véhicules proposés : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion Lot 1 : Véhicules de direction
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat de véhicules particuliers neufs ou d'occasion Lot 2 : Véhicules de service
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société KEOS ARRAS BY AUTOSPHERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32599529800024
Adresse postale: 134 Rue de Cambrai-BP 60113
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e24f2f6d-4159-4d68-9141-9462fa0afcb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 11:49:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377626-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
