Travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques

Département(s) de publication : 59, 2, 62, 80
Annonce No 15-109991 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Noréade, 23 avenue de la Marne CS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b52v2GXOKV.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Eau.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre d'intervention des sites de Noréade d'avesnelles, Beauvois en Cambrésis, Essigny Le Grand, Cassel, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt Nord, Pecquencourt Sud, Orchies et le siège à Wasquehal.


Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.








II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


98395000, 45259000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


marché à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum.
a titre indicatif, il est précisé que le montant prévisionnel de la dépense annuelle s'élève à environ 600 000 euro(s) (H.T.) Ce montant n'est pas contractuel.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : marché conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché, et au plus tôt le 20 décembre 2015, puis reconductible six fois une année.
il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 6 reconductions d'une durée d'un an chacune.
cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période
annuelle en cours.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 6.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Les prestations et les fournitures réalisées dans le cade du présent marché sont garanties pendant une période de cinq ans. Le point de départ du délai de garantie est la date correspondant à la plus tardive des deux dates ci-après :
- date de mise en service effective des fournitures et prestations,
- date d'admission des fournitures et prestations.
le titulaire, dûment convoqué par Noréade, participera aux opérations de mise en service qui feront l'objet d'un procès-verbal signé par le correspondant de Noréade ou son représentant et le titulaire. En cas d'absence du titulaire, le correspondant de Noréade ou son représentant lui notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception la date de mise en service effective qui s'imposera automatiquement pour la fixation de la date de départ du délai de garantie conformément aux dispositions reprises ci-dessus.
la garantie de cinq ans s'applique également pour les différents revêtements de protection.
les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) (nouvelle version du 25 août 2014 - suite à la publication de - la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),
le Dc2,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les formulaires Dc1 (nouvelle version du 25 août 2014 - suite à la publication de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).


III.2.4)
Marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :




III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix d'achat des founritures et des prestations. Pondération : 35.
     2. la qualité proposée. Pondération : 35.
     3. les délais de livraison. Pondération : 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


15 D 22 FG - JJV.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


7 septembre 2015.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
3) Unité monétaire utilisée : l'euro
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b52v2GXOKV
5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 20 décembre 2015 (à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, au siège de Noréade, Bureau D10, 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Candidature - marché négocié - travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques"
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition
les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 16h, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié - travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques"
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit :
D'Une part, le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'Autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :
L'Acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires,
la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),
un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment les moyens techniques et humains qui seront mis à la disposition du marché ainsi que toutes précisions relatives aux modes opératoires du marché et aux délais envisagés pour la réalisation des prestations,
le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché : le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 20 décembre 2015.
entre 1 et 6 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade.
La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période
11)le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Noréade, 23 avenue de la Marne CS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b52v2GXOKV.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Eau.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre d'intervention des sites de Noréade d'avesnelles, Beauvois en Cambrésis, Essigny Le Grand, Cassel, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt Nord, Pecquencourt Sud, Orchies et le siège à Wasquehal.


Code NUTS |FR301|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :


Accord-cadre avec un seul opérateur.








II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


98395000, 45259000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


marché à bons de commande conclu sans montants minimum ni maximum.
a titre indicatif, il est précisé que le montant prévisionnel de la dépense annuelle s'élève à environ 600 000 euro(s) (H.T.) Ce montant n'est pas contractuel.


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : marché conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché, et au plus tôt le 20 décembre 2015, puis reconductible six fois une année.
il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, entre 1 et 6 reconductions d'une durée d'un an chacune.
cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période
annuelle en cours.
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 6.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Les prestations et les fournitures réalisées dans le cade du présent marché sont garanties pendant une période de cinq ans. Le point de départ du délai de garantie est la date correspondant à la plus tardive des deux dates ci-après :
- date de mise en service effective des fournitures et prestations,
- date d'admission des fournitures et prestations.
le titulaire, dûment convoqué par Noréade, participera aux opérations de mise en service qui feront l'objet d'un procès-verbal signé par le correspondant de Noréade ou son représentant et le titulaire. En cas d'absence du titulaire, le correspondant de Noréade ou son représentant lui notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception la date de mise en service effective qui s'imposera automatiquement pour la fixation de la date de départ du délai de garantie conformément aux dispositions reprises ci-dessus.
la garantie de cinq ans s'applique également pour les différents revêtements de protection.
les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types de fournitures ou types de prestations.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :




III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) (nouvelle version du 25 août 2014 - suite à la publication de - la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),
le Dc2,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les formulaires Dc1 (nouvelle version du 25 août 2014 - suite à la publication de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes),dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).


III.2.4)
Marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :




III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Négociée.


Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix d'achat des founritures et des prestations. Pondération : 35.
     2. la qualité proposée. Pondération : 35.
     3. les délais de livraison. Pondération : 30.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


15 D 22 FG - JJV.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


7 septembre 2015.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :




VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
3) Unité monétaire utilisée : l'euro
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_b52v2GXOKV
5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 20 décembre 2015 (à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, au siège de Noréade, Bureau D10, 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Candidature - marché négocié - travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques"
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition
les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 16h, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié - travaux de réparation ou renouvellement des installations en serrurerie, chaudronnerie et équipements hydrauliques"
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit :
D'Une part, le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'Autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :
L'Acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires,
la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel),
un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment les moyens techniques et humains qui seront mis à la disposition du marché ainsi que toutes précisions relatives aux modes opératoires du marché et aux délais envisagés pour la réalisation des prestations,
le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché : le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification et au plus tôt le 20 décembre 2015.
entre 1 et 6 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade.
La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période
11)le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.4.2)
Introduction des recours :


VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.