Centrale des marchés
reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Lallaing 59 Reconstruction de la station d'épuration intercommunale à Lallaing ville : Wasquehal Cedex lieu : 23 avenue de la Marne - cS 90101 pays : F- code_postal : 59443
Noréade 59443Wasquehal 0320664444
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Reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Lallaing

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999721

Date de clôture estimée : 06/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/14)
14-37424
JOUE (11/03/14)
82433-2014
SOURCEWEB (06/03/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Lallaing.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération d'assainissement de Lallaing.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Lallaing.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45200000,45252130.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la Reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Lallaing, type boues activées d'une capacité de traitement comprise, pour la filière eau, entre 2 752 kg Dco/J (environ 23 000 E.H.) en temps sec et 4 467 kg Dco/J (environ 37 200 E.H.) en temps de pluie et 40 000 EH pour la filière boues.
les prestations dues dans le cadre du marché sont :
- la construction de la nouvelle station d'épuration de Lallaing qui traitera :
–Les eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Lallaing constituée des communes de Lallaing, Montigny, Anhiers et Râches (capacité d'environ 18 500 E.H. Hors retours en tête de la filière de déshydratation et du traitement des graisses),
–les graisses des stations de l'ensemble des stations d'épuration du centre de Pecquencourt Nord (capacité de traitement prise en compte de 118 400 E.H),
–Les boues (capacité d'environ 38 500 E.H) générées sur la station auxquelles viendront s'ajouter les boues liquides des stations d'épuration de Pecquencourt et de Flines les Râches.
- l'analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles (cf. arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de Dbo5),
- la mise en service de l'ensemble de l'installation.
les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P. Et récapitulées dans le tableau des garanties souscrites. Elles devront être détaillées et chiffrées.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage ; l'entrepreneur peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.
Le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par le titilaire
intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- le Dc2
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14 E 09 SP - CL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1jaro3mGuZ
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 15 août 2014 (à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, Noréade - 23, avenue de la Marne - cS . 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour "Reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Lallaing ".
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :
- les actes d'engagement ( offre de base et options obligatoires : l' option n°1 " Dégrillage à 6 mm ", et l' option n°2 " fourniture d'un gerbeur électrique ". Et leurs éventuelles annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct,
- la note d'acceptation des pièces contractuelles dûment signée,
- le tableau des garanties souscrites,
- cadre des données numériques,
- le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant,
- le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues,
- un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des V.R.D., les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre,
- le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques et dynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station,
- les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils,
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier :
a. La liste desentreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge,
b. Les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références,
c. Les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés,
d. Une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
- Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain,
- le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements,
- le bilan annuel prévisionnel d'exploitation étalé sur une période de dix ans et comprenant les frais de renouvellement du matériel d'entretien et de réparation des ouvrages et le renouvellement éventuel du Génie Civil.
- Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
Les candidats remettront, en plus des offres sous format papier un exemplaire sous format informatique de la totalité du dossier technique sur CD ou Dvd.
7) Tout renseignement complémentaire sera communiquépar Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché : 14 (quatorze) mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Durée de préparation : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant la préparation des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans la durée des travaux.
11) Précisions sur les critères d'attribution :
- critère " prix des prestations " noté Npi
La note Npi du candidat " i " correspondant au critère " prix des prestations " sera inversement proportionnelle au prix du candidat selon la règle suivante :
paragraphe La note maximale (Npmax), soit 40, est attribuée au prix le plus bas (Pmini).
paragraphe Les notes sont ensuite dégressives proportionnellement au prix le plus bas selon la formule : Npi = Npmax x [2-(Pi/Pmini)].
paragraphe Les éventuelles notes négatives sont ramenées à 0 (Zéro).
- Critère " Valeur technique de l'offre " noté Nti est décomposé en 3 sous-critères :
Sous-Critère 1: " dimensionnement des installations ", coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.
Sous-critère " T2i" : " Facilités d'exploitation ", coefficient de pondération égal à 18 %. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs..
Sous-critère " T3i" : " Qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 12 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques.
- l'offre du candidat ayant la note globale Ni la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
12) Options obligatoires :
option n°1 " Dégrillage à 6 mm "
Option n°2 " fourniture d'un gerbeur électrique ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 mars 2014.

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