Centrale des marchés
Réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements Réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchementsLot 8...
Noréade 59443Wasquehal 03 20 66 44 44
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Réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702410

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-149021
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pqEj2PfhqL.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au centre de Pecquencourt Sud.
Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
Lot 8 : Centre de Pecquencourt Sud.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45332200, 45231110, 45232100, 45232150, 45231112.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs :

- aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,
- aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 30 ml sur les canalisations principales,
- aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation principale,
- la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 30 mètres.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toutefois, les documents de la
Consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2009-2014. Ces chiffres ne
Sont pas contractuels.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées
le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance.
Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le financement se fera par le budget eau de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent- nouvelle version du 25 août 2014)
le Dc2,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15 E 30 SP - EP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
3) Unité monétaire utilisée : l'euro
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pqEj2PfhqL
5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 02 janvier 2016 au plus tôt
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents deprésentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, au siège de Noréade, Bureau D10, 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.
les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert- marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement- lot no8 "
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
D&Apos;Une part, le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'Autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix ;
- la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché,
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment :
- l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment ;
- le nombre maximal d'équipes qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché,
- l'organisation et l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,
- les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais,
- les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment,
- les modalités envisagées pour les interventions à proximité des ouvrages.
- les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant :
- les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances,
- les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre afin de vérifier l'application des prescriptions Qualité Sécurité Environnement détaillées dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises,
- les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché,
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants).
remarque : En cas de remise du mémoire technique au format papier, le candidat joindra également une version informatique de l'intégralité du document sur cd rom avec l'ensemble des pièces dématérialisées (pièces signées scannées et autres pièces au format PDF natif).
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et, au plus tôt, le 02 janvier 2016 jusqu'au 1er janvier 2017, puis reconductible deux fois un an.
il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, entre 1 et 2 reconductions d'une durée de un an chacune.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
11) Précisions sur les critères d'attribution :
Les règles de notation desdifférents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation
le Critère " Valeur technique de l'offre " aura 3 sous critères :
- sous-Critère " a1 " : " Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché " - coefficient de pondération : 20 %
- sous-Critère " a2 ": " Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement " - coefficient de pondération : 10 %
- sous-Critère " a3 " : " Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux " - coefficient de pondération : 10 %
12) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pqEj2PfhqL.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au centre de Pecquencourt Sud.
Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de petits travaux d'eau potable relatifs à des réparations et interventions ponctuelles sur canalisations et ouvrages annexes, et à des constructions et rénovations de branchements
Lot 8 : Centre de Pecquencourt Sud.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45332200, 45231110, 45232100, 45232150, 45231112.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
l'objet du présent marché est de confier au titulaire, pour chacun des territoires des centres d'exploitation correspondant à un lot géographique, la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs :

- aux réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants,
- aux modifications et interventions ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 30 ml sur les canalisations principales,
- aux constructions et rénovations de branchements (isolés ou groupés) dissociés de la réalisation simultanée de la canalisation principale,
- la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 30 mètres.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toutefois, les documents de la
Consultation présentent, à titre indicatifs, les montants commandés sur la période 2009-2014. Ces chiffres ne
Sont pas contractuels.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées
le candidat précisera dans l'acte d'engagement s'il refuse ou accepte l'avance.
Dans ce dernier cas le versement de cette avance sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance. Le titulaire devra la faire parvenir au maître d'oeuvre avant la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans ce cas, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le financement se fera par le budget eau de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent- nouvelle version du 25 août 2014)
le Dc2,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15 E 30 SP - EP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
3) Unité monétaire utilisée : l'euro
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_pqEj2PfhqL
5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 02 janvier 2016 au plus tôt
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents deprésentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, au siège de Noréade, Bureau D10, 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.
les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert- marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement- lot no8 "
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
D&Apos;Une part, le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
D'Autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :
- l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix ;
- la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché,
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment :
- l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux sur le territoire géographique concerné dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment ;
- le nombre maximal d'équipes qu'il s'engage à pouvoir mettre simultanément à la disposition du maître d'ouvrage dans le cadre du présent marché,
- l'organisation et l'organigramme retenu pour faire face à l'activité générée par le marché à bons de commande,
- les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais,
- les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment,
- les modalités envisagées pour les interventions à proximité des ouvrages.
- les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant :
- les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances,
- les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre afin de vérifier l'application des prescriptions Qualité Sécurité Environnement détaillées dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises,
- les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché,
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants).
remarque : En cas de remise du mémoire technique au format papier, le candidat joindra également une version informatique de l'intégralité du document sur cd rom avec l'ensemble des pièces dématérialisées (pièces signées scannées et autres pièces au format PDF natif).
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification et, au plus tôt, le 02 janvier 2016 jusqu'au 1er janvier 2017, puis reconductible deux fois un an.
il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'ouvrage, entre 1 et 2 reconductions d'une durée de un an chacune.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
11) Précisions sur les critères d'attribution :
Les règles de notation desdifférents critères sont les suivantes sont détaillés dans le règlement de consultation
le Critère " Valeur technique de l'offre " aura 3 sous critères :
- sous-Critère " a1 " : " Organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché " - coefficient de pondération : 20 %
- sous-Critère " a2 ": " Mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement " - coefficient de pondération : 10 %
- sous-Critère " a3 " : " Mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux " - coefficient de pondération : 10 %
12) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 septembre 2015.
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