Centrale des marchés
marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade 59 Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de noréade (années 2014 - 2018) à Wasquehal ville : Wasquehal Cedex lieu : 23 avenue de la Marne - B.P. ...
Noréade 59443Wasquehal 0320664444
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Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693570

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158790-2013
BOAMP (15/05/13)
13-85128
SOURCEWEB (13/05/13)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR30, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade
Le marché est à bons de commande sans montant minimum ni minimum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Centre d'Exploitation de Cassel
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 100 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 500 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 2

Intitulé : Centre d'Exploitation de La Gorgue
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 100 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 500 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 3

Intitulé : Centre d'Exploitation de Pecquencourt Nord
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 200 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 800 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 4

Intitulé : Centre d'Exploitation de Pecquencourt Sud Département du Nord (59)
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 175 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 700 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 5

Intitulé : Centre d'Exploitation de Pecquencourt Sud Département du Pas de Calais (62)
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 100 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 400 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 6

Intitulé : Centre d'Exploitation de Le Quesnoy
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 125 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 500 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 7

Intitulé : Centre d'Exploitation de Beauvois en Cambrésis
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 150 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 600 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 8

Intitulé : Centre d'Exploitation d'Avesnelles
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 100 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 400 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
Lot n° 9

Intitulé : Antenne d'Exploitation d'Essigny le Grand
1) Description succincte :
Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade (Années 2014 - 2018)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an
Marché à bons de commande sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, il est précisé que le montant minimum annuel est de 75 000 €o(s) H.T et maximum annuel est de 300 000 €o(s) (H.T.)
Ces chiffres n'ont pas de valeur contractuelle
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
le Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1,Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification de la propriété ou du droit d'accès à une installation autorisée de traitement et de stockage de déchets issus de l'activité de curage d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable
- production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. moyens techniques et humains mis à la disposition du marché
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13 E 14 MV - JML.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade
2) l'accord cadre cité à la rubrique intitulée "l'avis implique" du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
3) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
4) Unité monétaire utilisée : l'euro
5) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger lesdocuments mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bLsh2PPU59
6) Date prévisionnelle de commencement des travaux : Le 1er janvier 2014
7) Modalités de remise des candidatures et des offres :
Les candidats remettront une offre par lot
les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et du numéro du lot.
Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Marché de curage et travaux d'entretien d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable de Noréade - années 2014 - 2018 - lot ....Centre d'exploitation de...."
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
- l'acte d'engagement complété et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix unitaires ;
- la déclaration sur l'honneur relative à l'acception des pièces contractuelles du marché, complétée et signée par le candidat ;
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra notamment :
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (types de véhicules, matériels, ouvrage de stockage de produits de curage, destination de ces produits, filières de traitement....)
- un état des moyens techniques et des effectifs dont dispose le candidat et susceptibles d'intervenir sur le présent marché dans les délais prévus au CCAP
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers
le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat
8) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - B.P. 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises
Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
10) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre
11) Précisions sur la durée du marché : le marché sera conclu pour une première période allant de sa notification et au plus tôt le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 mars 2015 puis reconductible trois fois un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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