Centrale des marchés
liaison Avesnois-Pecquencourt 59 liaison avesnois-pecquencourt pour le compte du Noréade à Wasquehal lieu : 23 avenue de la Marne - B.P. 101 code_postal : 59443 ville : Wasquehal Cedex pays : F-
Noréade 59443Wasquehal 0320664444
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Liaison Avesnois-Pecquencourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848768

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180790
JOUE (15/10/13)
346780-2013
SOURCEWEB (10/10/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
liaison Avesnois-Pecquencourt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
liaison Avesnois-Pecquencourt.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45332200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché comprend pour le lot 8: :
- de pose des conduites principales en acier de 700 mm de diamètre ;
- de pose des pièces de raccord en acier ;
- de pose de la robinetterie papillon de diamètre > 300 mm ;
- de fourniture et pose de la robinetterie de diamètre inférieur à 350 mm ;
- de fourniture et pose ou construction complète des ouvrages annexes.
. De fourniture et pose des conduites en fonte
Pour le lot 11:
- de pose des conduites principales en acier de 700 mm de diamètre ;
- de pose des pièces de raccord en acier ;
- de pose de la robinetterie papillon de diamètre > 300 mm ;
- de fourniture et pose de la robinetterie de diamètre inférieur à 350 mm ;
- de fourniture et pose ou construction complète des ouvrages annexes
La présente consultation concerne les lots 8 et 11 , Les lots 1,2,3,4,5, 6, 9 et 12 ont déjà fait l'objet de précédentes consultations. Les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 8

Intitulé : Communes de Locquignol, Landrecies, Fontaine au Bois, Robersart et Bousies
1) Description succincte :
Communes de Locquignol, Landrecies, Fontaine au Bois, Robersart et Bousies
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
Période de préparation du chantier : 1 mois.
Lot n° 11

Intitulé : Communes de Romeries, Vertain et Haussy
1) Description succincte :
Communes de Romeries, Vertain et Haussy
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
Période de préparation du chantier : 1 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Il sera fait application des dispositions du Code des Marchés Publics
L'Entrepreneur garantit le Maître d'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux :
- les remblais contre tout défaut de compactage,
- le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité,
- les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget eau de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation prorpre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
13 E 37 SP - GD.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le correspondant de Noréade est M. le directeur général de Noréade
2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
3) Unité monétaire utilisée : l'euro
4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_o-t4d9k1WG
5) Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er mars 2014
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépisséde 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.
Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour Liaison Avesnois-Pecquencourt - lot n°"
les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour ungroupement
Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
- d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes :
- l' acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix;
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment :
- l'organisation et les moyens matériels et humains que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux dans les délais prescrits et dans des conditions techniques satisfaisantes, notamment ;
- les mesures prévues en matière de Qualité Sécurité Environnement, en détaillant :
- les moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la sécurité et hygiène sur les chantiers et pour en limiter les nuisances,
-les méthodes et outils internes que le titulaire s'engage à mettre en oeuvre afin de vérifier l'application des prescriptions Qualité Sécurité Environnement détaillées dans le présent Dossier de Consultation des Entreprises,
- les principales mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux que la société compte mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché,
- les sites agréés qu'il envisage d'utiliser dans le cadre du présent marché pour l'évacuation de ses déchets de chantier, notamment les déblais,
- les modalités envisagées pour les interventions sur les ouvrages (conduites) en amiante ciment.
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - B.P. 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises
Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remisedes offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre
10) Le délai d'exécution du marché :
Lot 8 : 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
période de préparation du chantier : 1 mois maximum
lot 11 : 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
période de préparation du chantier : 1 mois maximum
11) Précisions sur les critères d'attribution : s'agissant du critère du prix le plus bas, il est précisé qu'en cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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