Centrale des marchés
construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 EH à Aubers Commune de AUBERS - (Département du Nord) - Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 EH designation : Noréade cp : 59443 contact : M. le Directeur Généra...
Noréade 59443Wasquehal 03 20 66 44 44
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Construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 EH à Aubers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749432

Date de clôture estimée : 26/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166385

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-166385
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, F-59443 Wasquehal Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GUx8eeoUwK.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune d'aubers (Département du Nord).
Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
commune de AUBERS - (Département du Nord) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 EH.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45200000, 45252130.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
construction d'une station d'épuration type boues activées d'une capacité de traitement de 2 700 Eh.
Option obligatoire 1 : Plus ou moins value pour la mise en place d'un dégrilleur fin de type escalier avec une grille en inox 316l et un entrefer de 7 mm en remplacement du dégrilleur courbe,
option obligatoire 2 : Plus value pour la mise en place d'une 2ème turbine dans le bassin d'aération,
option obligatoire 3 : Plus value pour la mise en place d'un poste d'eau industrielle permettant l'alimentation de 3 bornes (dégrilleur, dégazeur-clarificateur, silo à boues),
option obligatoire 4 : Plus value pour la création d'une dalle de manutention accolée au clarificateur.
les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P. Article 2.1. Elles devront être détaillées et chiffrées.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.)
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie par une caution personnelle et solidaire.
pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage ; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.
le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit " de parfait achèvement), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur
intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 25 août 2014 ou équivalent)
le Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15 E 33 MV - FD.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2016 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2016 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GUx8eeoUwK
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2016 (donné à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, Noréade - 23, avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour "Commune d'aubers (Département du Nord) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 Equivalent/Habitants".
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
en cas de sous-traitance du génie-civil, le candidat est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation.
- d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes :
* Les actes d'engagement (base et 4 options obligatoires) et leurs éventuelles annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct,
* La note d'acceptation des pièces contractuelles,
* Le tableau des garanties souscrites,
* Cadre des données numériques,
* Le certificat de visite,
* Le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant,
* La décomposition du prix global et forfaitaire (pièce non contractuelle),
* Le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues,
* Un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des V.R.D., les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre,
* Le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques etdynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station,
* Les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils,
* Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier :
A - la liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge,
b - les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références,
c - les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés,
d - une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
* Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain,
* Le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements,
* Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres. La date limite de dépôt des questions est fixée au 26 février 2016 à 12 h 00
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante :
Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex
Par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises
Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Lescandidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
important : Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
9) Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité ( Rgs) seront autorisés ( niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.
10) Durée d'exécution du marché : 12 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
durée de préparation : 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
11) Précisions sur les critères d'attribution :
- valeur technique de l'offre : 60 %
- prix des prestations : 40 %
Le critère " valeur technique de l'offre " estdécomposé en 3 sous-critères :
- sous-Critère " T1i" : " dimensionnement des installations ", coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.
- sous-Critère " T2i" : " Facilités d'exploitation ", coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs..
- sous-Critère " T3i" : " Qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques
12) Visite des ouvrages : Le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes.
pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Vincent LAVOLLEE au 03.28.43.89.20 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, Contact : m. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. (+33) 3 20 66 43 06. Fax (+33) 3 20 66 44 44.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101, F-59443 Wasquehal Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GUx8eeoUwK.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune d'aubers (Département du Nord).
Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
commune de AUBERS - (Département du Nord) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 EH.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232420, 45200000, 45252130.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
construction d'une station d'épuration type boues activées d'une capacité de traitement de 2 700 Eh.
Option obligatoire 1 : Plus ou moins value pour la mise en place d'un dégrilleur fin de type escalier avec une grille en inox 316l et un entrefer de 7 mm en remplacement du dégrilleur courbe,
option obligatoire 2 : Plus value pour la mise en place d'une 2ème turbine dans le bassin d'aération,
option obligatoire 3 : Plus value pour la mise en place d'un poste d'eau industrielle permettant l'alimentation de 3 bornes (dégrilleur, dégazeur-clarificateur, silo à boues),
option obligatoire 4 : Plus value pour la création d'une dalle de manutention accolée au clarificateur.
les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le C.C.T.P. Article 2.1. Elles devront être détaillées et chiffrées.
II.2.2)Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.)
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie par une caution personnelle et solidaire.
pendant le délai de garantie, l'entretien et l'exploitation des installations sont entièrement à la charge du Maître d'ouvrage ; le titulaire peut retirer son personnel d'encadrement, mais sous condition de son retour immédiat sur demande motivée du Maître d'oeuvre, jusqu'à la fin du délai de garantie.
le délai de garantie est de douze mois pour la totalité des ouvrages et ceci à compter de la date d'effet de la réception desdits ouvrages (dit " de parfait achèvement), excepté pour les garanties particulières exigées au CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'entrepreneur
intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 25 août 2014 ou équivalent)
le Dc2
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
15 E 33 MV - FD.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 février 2016 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 février 2016 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GUx8eeoUwK
3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2016 (donné à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée : l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, Noréade - 23, avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour "Commune d'aubers (Département du Nord) - construction de la station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 700 Equivalent/Habitants".
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient :
- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
en cas de sous-traitance du génie-civil, le candidat est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation.
- d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes :
* Les actes d'engagement (base et 4 options obligatoires) et leurs éventuelles annexes, Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct,
* La note d'acceptation des pièces contractuelles,
* Le tableau des garanties souscrites,
* Cadre des données numériques,
* Le certificat de visite,
* Le calendrier détaillé d'exécution des travaux, y compris la répartition des tâches entre co-traitants le cas échéant,
* La décomposition du prix global et forfaitaire (pièce non contractuelle),
* Le mémoire technique et justificatif accompagné des documents, schémas et notes de calcul nécessaires pour apprécier en pleine connaissance de cause le procédé de traitement, le mode de fonctionnement et les capacités des différentes parties de l'installation. Il comprendra donc les éléments de dimensionnement utilisés par l'entreprise et le descriptif détaillé des équipements et ouvrages qu'elle propose, notamment un mémoire justificatif spécifique, relatif aux fondations spéciales si celles-ci sont prévues,
* Un dossier de plans, comprenant le plan masse, le plan des V.R.D., les plans d'ensemble et de détails cotés des ouvrages nécessaires à la bonne compréhension du projet, du mode de construction des ouvrages et du fonctionnement du matériel, le plan d'implantation des conduites sous pression et gravitaires, avec leur nature et leur diamètre,
* Le profil hydraulique, cotes rattachées au NGF, pour les filières de traitement eau et boues, où seront reportés les niveaux liquides statiques etdynamiques, notamment pour le débit maximal admissible en entrée de station,
* Les graphiques de fonctionnement caractéristiques des pompes, compresseurs, aérateurs et autres appareils,
* Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur propose d'adopter pour l'exécution des travaux, en particulier :
A - la liste des entreprises sous-traitantes indiquant les travaux dont elles auraient la charge,
b - les indications concernant la provenance des fournitures et leurs références,
c - les indications concernant les procédés d'exécution et les moyens qui seront utilisés,
d - une note indiquant les principales mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
* Une vue en perspective des ouvrages disposés sur le terrain,
* Le bilan des puissances installées de l'ensemble des équipements,
* Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres. La date limite de dépôt des questions est fixée au 26 février 2016 à 12 h 00
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante :
Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 WASQUEHAL Cedex
Par courrier postal ou par télécopie.
les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises
Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Lescandidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
important : Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
9) Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité ( Rgs) seront autorisés ( niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.
10) Durée d'exécution du marché : 12 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement.
durée de préparation : 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
11) Précisions sur les critères d'attribution :
- valeur technique de l'offre : 60 %
- prix des prestations : 40 %
Le critère " valeur technique de l'offre " estdécomposé en 3 sous-critères :
- sous-Critère " T1i" : " dimensionnement des installations ", coefficient de pondération égal à 30%. Ce sous-critère sera jugé à la lumière du dimensionnement des installations (ouvrages et équipements) et de leurs performances.
- sous-Critère " T2i" : " Facilités d'exploitation ", coefficient de pondération égal à 18%. Ce sous-critère jugera de la pertinence de la conception du projet par rapport aux conditions d'exploitation. Seront notamment jugés l'agencement et les conditions d'accès aux ouvrages et équipements, les dispositions facilitant la maintenance et la manutention des équipements, l'approvisionnement des produits, réactifs..
- sous-Critère " T3i" : " Qualité des documents constituant l'offre ", coefficient de pondération égal à 12%. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques
12) Visite des ouvrages : Le marché comprend des travaux dans l'enceinte de la station d'épuration existante (démolition, aménagements des espaces extérieurs). Il sera obligatoire pour chacun des candidats désirant remettre une offre de visiter les installations existantes.
pour cela, les candidats prendront rendez-vous avec M. Vincent LAVOLLEE au 03.28.43.89.20 et feront obligatoirement compléter et signer le certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat devra être joint à l'offre sous peine d'exclusion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 octobre 2015.
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