Centrale des marchés
Collectes et analyses d'échantillons d'eau liés aux activités eau potable de Noréade, à Wasquehal Collectes et analyses d'échantillons d'eau liés aux activités eau potable de Noréade adresse : 23 avenue de la Marne - CS 90101 correspondant : M. Poyet Bernard, Directeur Général de Noréade ...
Noréade 59443Wasquehal 03 20 66 44 44
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Collectes et analyses d'échantillons d'eau liés aux activités eau potable de Noréade, à Wasquehal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746942

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165685
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 62
Annonce No 15-165685
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Noréade.
 Correspondant : M. Poyet Bernard, directeur général de Noréade, 23 avenue de la Marne - cS 90101 59443 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-66-43-06, télécopieur : 03-20-66-44-44.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : collectes et analyses d'échantillons d'eau liés aux activités eau potable de Noréade.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : l'ensemble des sites répartis sur les départements du Nord, Pas de Calais et de l'aisne.
Code NUTS : |FR30|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour vocation de subvenir à tous les besoins en collecte et analyses d'échantillons liés aux activités eau potable de Noréade, mais concerne essentiellement l'autosurveillance en eau potable. Les sites sont répartis géographiquement sur les départements du Nord, l'est du Pas de Calais et le Nord de l'aisne. Noréade est organisée en 8 centres d'exploitations (Avesnelles, Beauvois en Cambrésis, Cassel, Essigny le Grand, La Gorgue, Le Quesnoy, Pecquencourt Nord et Sud), qui gèrent chacun un territoire précis, orchestré par le siége situé à Wasquehal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande ", sans montant minimum ni maximum dans la limite de 414 000 euros (H.T.) sur la durée maximum du marché.
a titre indicatif, le montant annuel est estimé à 70 000 euros (H.T.) par an (montant non contractuel).
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera reconductible quatre (4) fois un an.
ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de noréade - paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (dont 15 % pour les modalités de collectes et prélèvements et 15 % pour les modalités de transmission des données), : 50 %;
     - prix des prestations, : 35 %;
     - délais. : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-27.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue
française ainsi que les documents de présentation associés.
le présent marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du
26/02/2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au siège de noréade à wasquehal de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le pli fermé doit clairement indiquer l'objet de l'affaire et comporter la mention "ne pas ouvrir". Les plis peuvent également être déposés sur le site https://www.achatpublic.com.
La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément à l'article 146 du Code des
marchés Publics.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante par courrier postal ou par télécopie. :
Noréade
23 avenue de la Marne
Cs 90101
59443 WASQUEHAL Cedex
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises :
Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
le délai de 6 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
important : Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.
les candidats qui n'utiliseraient pas les moyens mis à leur disposition pour effectuer la signature électronique de leur document via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, devront obligatoirement fournir dans leur offre et à titre gracieux, soit le logiciel qui permettra à Noréade de contrôler la validité de la signature ou le lien qui permettra de le télécharger.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles gratuitement au siège de noréade à wasquehal et peuvent être obtenus sur
place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur
demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de noréade).
l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oXGgP8DqsW.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Noréade.
 Correspondant : M. De Noréade le directeur général,  23 avenue de la Marne CS 90101,  59443 Wasquehal Cedex, , tél. : 03-20-66-43-06, , télécopieur : 03-20-66-44-44,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oXGgP8DqsW.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Noréade.
 Correspondant : M. De noréade le directeur générale,  23 avenue de la Marne CS 90101,  59443 Wasquehal, , tél. : 03-20-66-43-06, , télécopieur : 03-20-66-44-44,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oXGgP8DqsW.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Noréade.
 Correspondant : M. De noréade le directeur général,  23 avenue de la Marne CS 90101,  59443 Wasquehal Cedex, , tél. : 03-20-66-43-06, , télécopieur : 03-20-66-44-44,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oXGgP8DqsW.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

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