Centrale des marchés
59 prestations d'assurance responsabilité civile pour le compte de Noréade, à Wasquehal 59 prestations d'assurance responsabilité civile pour le compte de Noréade, à Wasquehal ville : Wasquehal Cedex code_postal : 59443 lieu : 23 avenue de la Marne - B.P. 101
Noréade 59443Wasquehal
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59 prestations d'assurance responsabilité civile pour le compte de Noréade, à Wasquehal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480812

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44939-2013
BOAMP (08/02/13)
13-23078

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
I.2) Activité principale
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance Responsabilité Civile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : au Siège de Noréade - 23 avenue de la Marne - B.P. 101 - 59443 WASQUEHAL Cedex.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance Responsabilité Civile.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12 D 36 MV - FRP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 170-281717 du 05/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance responsabilité civile
V.1.1) Date d'attribution du marché : 21 décembre 2012
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société sarl la flandre assurances, 53, avenue de flandre - B.P. 5009, 59705 Marcq en baroeul Cedex.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 389 123,24 EUR.
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
s'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :. Qualité technique et administrative de l'offre : 50 %. Tarification suivant proposition de prime : 25 %. Nature et étendue des garanties : 25 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 170 B, annonce n° 216 du 4 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, F-59014 Lille Cedex Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, F-59014 Lille Cedex Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée,F-,59014 Lille Cedex, E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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