59 maintenance des postes de refoulement des réseaux d'assainissement à commandes pneumatiques à Wasquehal

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Noréade.
Correspondant : M. Poyet Bernard, directeur général de Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101 59443 Wasquehal Cedex tél. : 03-20-66-43-06 télécopieur : 03-20-66-44-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : maintenance des postes de refoulement des réseaux d'assainissement à commandes pneumatiques.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : périmètre d'intervention de Noréade.

Code NUTS : øFR30ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance des postes de refoulement des réseaux d'assainissement à commandes pneumatiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu sous la forme dite " à bons de commande ", sans montant minimum ni maximum dans la limite de 200 000 EUR (H.T.) sur la durée maximum du marché.
A titre indicatif, le montant annuel est estimé à 10 000 EUR (H.T.) par an ( montant non contractuel).

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 5.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera passé pour une durée d'un an à partir de la date de notification, et au plus tôt le 12 juin 2013, puis renouvelable cinq fois un an.
cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de noréade - paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai avant travaux : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-14.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
le présent marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au siège de noréade à wasquehal de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le pli fermé doit clairement indiquer l'objet de l'affaire et comporter la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis peuvent également être déposés sur le site https://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au siège de noréade à wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de noréade).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tN0tIxkkdo.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Noréade.
Correspondant : M. le directeur général de Noréade, 23 avenue de la marne - B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-66-43-06, télécopieur : 03-20-66-44-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Noréade.
23 avenue de la Marne B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tN0tIxkkdo.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.