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59 chaussee- etude de définition et de délimitation de zones humides potentielles à gognies 59 chaussee- etude de définition et de délimitation de zones humides potentielles à gognies commune de gognies chaussee- etude de définition et de délimitation de zones humides potentielles. ville...
Noréade 59443Wasquehal 0320664444
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59 chaussee- etude de définition et de délimitation de zones humides potentielles à gognies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694858

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86399
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Noréade.
Correspondant : M. Poyet Bernard, directeur général de Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101 59443 Wasquehal Cedex tél. : 03-20-66-43-06 télécopieur : 03-20-66-44-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : commune de gognies chaussee- etude de définition et de délimitation de zones humides potentielles.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : commune de gognies chaussee, 59600.

Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la création d'une station d'épuration sur la commune de Gognies-Chaussee.
Aussi, dans le cadre de l'instruction du dossier de déclaration, il est demandé à Noréade de démontrer le caractère humide ou non humide de la zone par la production d'une étude établie conformément à l'arrêté du 1er octobre modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.
dans le cadre du projet il est demandé au titulaire, la réalisation d'une étude de définition et de délimitation des zones humides potentielles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
la mission se décompose en 2 tranches :
- tranche ferme : définition et délimitation de zones humides potentielles
- tranche conditionnelle 1 : Inventaire détaillé des zones humides et propositions de mesures compensatoires. Cette tranche sera affermie si le caractère humide de la zone a été démontré en tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de noréade - paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-33.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé ou remis contre récépissé au siège de noréade à wasquehal de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le pli fermé doit clairement indiquer l'objet de l'affaire et comporter la mention " Ne pas ouvrir ". Les plis peuvent également être déposés sur le site https://www.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement au siège de noréade à wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de noréade).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FhJXgTA7Ie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Noréade.
Correspondant : M. le directeur général de Noréade, 23 avenue de la marne - B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, tél. : 03-20-66-43-06, télécopieur : 03-20-66-44-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Noréade.
23 avenue de la Marne B.P. 101, 59443 Wasquehal Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FhJXgTA7Ie.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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