1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois
Description: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois
Identifiant de la procédure: b647e378-6fa2-42df-b7e2-79ef9c3862be
Identifiant interne: 26 D 29 SH-VD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Agglomération d’assainissement de Prémontré-Brancourt-en-Laonnois
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, il est précisé la dépense estimée est de 110 000 Euros H.T. (montant non contractuel).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois
Description: Diagnostic du système d'assainissement et schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales de l'agglomération de Prémonté Brancourt-En-Laonnois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Durée d'exécution du marché : 18 mois (dix-huit) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude. La présente étude est divisée en 5 phases donnant lieu chacune à un paiement partiel définitif. • phase 1 : collecte de données et reconnaissances terrain, • phase 2 : campagne de mesures • phase 2bis : Analyse de l'impact des rejets et étude comparative des modes d'assainissement (AC/ANC) sur la commune de Brancourt-en-Laonnois • phase 3 : modélisation du système d'assainissement • phase 4 : Dimensionnement de l'ouvrage de traitement (stade AVP) et étude de scénarios • phase 5 : Niveaux de services et solutions de gestion des eaux pluviales, schéma directeur et zonage pluvial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: communes de Prémontré et de Brancourt-en-Laonnois
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : Les règles de notation du critère « valeur technique de l'offre » sont les suivantes : Le critère « valeur technique de l’offre » est décomposé en 3 sous-critères « T » ( allant de 1 à 3). Leurs objets, modes de notation et pondérations sont détaillés au réglement de consultation. Pour chaque sous-critère « T », une note NT i correspondant au sous-critère « T » (« » allant de 1 à 3), sera attribuée aux candidats « i » sur une échelle de 0 à 100, la note 100 correspondant à la note la plus élevée. - Sous-critère « T1 » : « Organisation, moyens et méthodologie » - Coefficient de pondération : 35% Ce sous critère jugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. -Sous-critère « T2 » : « Nombre de nuits d'inspection nocturne » - Coefficient de pondération : 10% - Sous-critère « T3 » : « Qualité générale du mémoire technique » - Coefficient de pondération : 15% - Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris graphiques ou plans. La personnalisation du mémoire technique au secteur d'étude sera prise en compte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres: NOREADE SIDEN-SIAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NOREADE SIDEN-SIAN
Numéro d’enregistrement: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320664454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: c7415f03-2357-42ed-940d-4716f5f8ef64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:40:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522234-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
