Avis de marché - Avis n° 24-78303 du 04/07/2024
Département(s) de publication : 59, 02
Annonce n° 24-78303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Président Raoult
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous : -Critère 1 : La valeur technique de l'offre : 60 % -Critère 2 : Le prix des prestations :40 % Les sous-critères « a » suivants et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : oa1 « organisation prévue » : coefficient de pondération : 10 % oa2 « descriptif détaillé des méthodologies et modes opératoires » :coefficient de pondération : 14 % oa3 « personnel affecté au marché (qualification du personnel) » :coefficient de pondération : 18 % oa4 « moyens matériels affectés au marché » : coefficient de pondération : 6 % oa5 « modèles de rapport » : coefficient de pondération : 6 % oa6 « Qualité/sécurité/environnement » : coefficient de pondération : 6 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études et de sécurisations pyrotechniques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351710
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'études et de sécurisations pyrotechniques Lot 1 : Etudes Historiques et Techniques de Pollution Pyrotechnique Lot 2 : Diagnostics de pollution pyrotechnique
Lieu principal d'exécution du marché : Sites du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Valeur estimée (H.T.) : 420000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché :Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 15 octobre 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. 2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans volume minimum ni montant minimum avec un montant maximum de 220 000 euro(s) Hors Taxes pour le lot 1, de 220 000 euro(s) Hors Taxes pour le lot 2 sur la durée maximum du marché. Au-delà de ces plafonds, lesdits accords-cadres auront épuisé leurs effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé est de 35 000 euros HT pour le lot 1, de 35 000 euros HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels. Remarque : les lots n°1 « Etudes Historiques et Techniques de Pollution Pyrotechnique » et n°2 « Diagnostics de pollution pyrotechnique », relevant de marchés de service font l'objet d'une consultation distincte du lot n°3 « travaux de dépollution pyrotechnique » qui relève quant à lui des marchés de travaux. 3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162- 6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. 4) Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, compte tenu de l'imbrication et de l'enchaînement des différentes missions objet de lots et afin de garantir : - un niveau de compétence approprié, - une parfaite intégrité et une assurance de conseils impartiaux dans les différentes phases, - prévenir tout conflit d'intérêt, il est nécessaire que chacune des missions associées à un lot soit confiée à des entreprises : - distinctes, - sans lien de subordinations les unes par rapport aux autres, - disposant des compétences, savoir-faire et retours d'expériences suffisants pour la réalisation de ces types de prestations. Le nombre de lots pouvant être attribué à une même entreprise est limité à 1. En conséquence, chacun des 3 lots aura un titulaire distinct. Les soumissionnaires indiquent l'ordre de préférence d'attribution des lots dans l'annexe 1 « ordre de préférence d'attribution des lots » de la note d'intention. Cette annexe est remise au moment du dépôt de l'offre. Le classement est effectué suivant les notes obtenues au regard des critères de jugement des offres. La limitation du nombre de lots n'a aucune incidence sur le classement qui reste inchangé tout au long du processus d'attribution. L'annexe « ordre de préférence d'attribution des lots » est actionnée uniquement dans le cas où un candidat est attributaire de plus de 1 lot à l'issue de l'analyse des offres. Dans ce cas, le candidat se voit attribuer le lot dans l'ordre de préférence de sa liste. Le(s) lot(s) écarté(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidat(s) suivant le classement de l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024
