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A proximité de Nantes 44046 Loire Atlantique
Acheteur : SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
3 rue Bellier - bP 64 605
44046 Nantes Cedex 1
Tel : 0251817700
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique.

accord-Cadre - mission de contrôle technique pour la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/03/2023
JOUE - 156890-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 Rue Bellier BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 252817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre - mission de contrôle technique pour la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole

Numéro de référence: 22MA6/307
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole/

Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

métropole nantaise

II.2.4)Description des prestations:

l'Objet du présent accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipement des opérations de rénovation et modernisation des réseaux TCSP pilotés par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole. Les ouvrages objet des missions de contrôle technique sont précisés au CCTP et sont, à titre indicatif et non exhaustif, les suivants : - les bâtiments et locaux techniques de la SEMITAN - les stations voyageurs avec leur mobilier - les parkings relais avec leurs équipements - les installations de ligne aérienne - les ouvrages de génie civil - les installations de signalisation ferroviaire - la signalisation lumineuse routière - l'éclairage public - l'aménagement urbain - les murs de soutènement Le contrôle intervient pendant la phase de conception, les études, et pendant l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A ce jour, plusieurs opérations ont été identifiées par la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole et sont prévues d'être réalisées sur la période 2022-2026. Plus d'informations sont disponibles au CCTP. Cet accord-cadre de prestations intellectuelles est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 205-586152
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MA6/307
Intitulé:

accord-Cadre - mission de contrôle technique pour la SEMITAN mandataire de Nantes Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socotec construction
Adresse postale: 5 places des Frères Montgolfier
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.semitan.fr