Centrale des marchés
Services d'assurance Marchés public d'assurances
Commune de Wambrechies 59874Wambrechies Cedex 03 20 39 65 39
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5112908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/20)
002391-2020
03/01/2020    S2    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Wambrechies: Services d'assurance

2020/S 002-002391

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Wambrechies
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 30024
Ville: Wambrechies Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59874
Pays: France
Courriel: marches.publics@wambrechies.fr
Téléphone: +33 328388400
Fax: +33 320396539

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.wambrechies.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés public d'assurances

Numéro de référence: AO19P
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marchés publics d'assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 573 174.90 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Incendie divers dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66515100
66515200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance incendie divers dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66516000
66513100
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance responsabilité civile générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66516100
66513100
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66512100
66512200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurances risques statutaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique générale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance protection juridique générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66513100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance cybercriminalité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Assurance cybercriminalité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-438873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance incendie dommages aux biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort Cedex 9
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79031
Pays: France
Téléphone: +33 549325656
Fax: +33 549323350
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutex
Numéro national d'identification: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Ville: Châtillon Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92327
Pays: France
Téléphone: +33 146003006
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 283 967.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance responsabilité civile générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Numéro national d'identification: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: pnas@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Fax: +33 153207409
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Areas Dommages
Numéro national d'identification: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 140176500
Fax: +33 140176698
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 283.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance flotte automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupama Nord Est
Numéro national d'identification: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard Roederer, CS 20049
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51721
Pays: France
Téléphone: +33 326028388
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 010.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-4
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurances risques statutaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gras Savoye SAS
Numéro national d'identification: 31124863700820
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam, 180 tour Lilleurope
Ville: Euralille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59777
Pays: France
Téléphone: +33 320424201
Fax: +33 320424368
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Generali France
Numéro national d'identification: 602062481
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33 320663167
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 177 515.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-5
Lot nº: 5
Intitulé:

Protection juridique générale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Numéro national d'identification: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: pnas@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Fax: +33 153207409
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Protexia France
Numéro national d'identification: 38227662400089
Adresse postale: tour Allianz One, 1 cours Michelet, CS 30051
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92076
Pays: France
Téléphone: +33 158859153
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 752.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-6
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance protection juridique pénale des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Numéro national d'identification: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: pnas@pnas.fr
Téléphone: +33 153207400
Fax: +33 153207409
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Protexia France
Numéro national d'identification: 38227662400089
Adresse postale: tour Allianz One, 1 cours Michelet, CS 30051
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92076
Pays: France
Téléphone: +33 158859153
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 764.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-7
Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance dommages aux objets d'art — exposition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sarre et Moselle
Numéro national d'identification: 301573014300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57400
Pays: France
Téléphone: +33 387033248
Fax: +33 387033160
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hiscox
Numéro national d'identification: 83354698900017
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75002
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 688.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201917-8
Lot nº: 8
Intitulé:

Assurance cybercriminalité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACL Courtage
Numéro national d'identification: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Ville: Saint-Céré
Code NUTS: FRJ25
Code postal: 46400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Generali Assurances IARD
Numéro national d'identification: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: +33 158384000
Fax: +33 158384005
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 543.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/01/2020
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