1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK : Brouillard d'eau
Description: Travaux de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK : Brouillard d'eau
Identifiant de la procédure: e29b7571-f6de-451c-8c06-2e1005ae5907
Identifiant interne: PPP1O9-108/6283/26CULT053_YK/EB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK, un marché de travaux divisé en 17 lots avait été prévu. Les 16 premiers lots ont été attribués. Il restait le lot 17 "Mobilier standard à lancer. Ce nouveau marché fait suite à un souhait du SDIS de revoir le système de défense incendie après notification. Une clause d'insertion sociale est prévue dans l'exécution du présent marché. La durée d'exécution du présent marché est de 10 semaines ouvrées, à savoir : 4 semaines ouvrées d'intervention sur le local dédié (soit 20 jours ouvrés) et 6 semaines ouvrées d'intervention pour la réalisation des réseaux (soit 30 jours ouvrés) Aucune PSE n'est prévue au présent marché. Aucune variante imposée n'est prévue au présent marché. Aucune variante libre n'est autorisée. La langue utilisée pour le présent marché est le français et l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK : Brouillard d'eau
Description: Travaux de construction de la nouvelle médiathèque d'HAZEBROUCK : Brouillard d'eau
Identifiant interne: 26CULT053_YK/EB_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 Rue de Thérouanne
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: 13 RUE DE THEROUANNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Description: planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Developpement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE D'HAZEBROUCK
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement: 21590295800010
Adresse postale: Rue André Biébuyck
Ville: HAZEBROUCK
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Téléphone: +33 328434445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 19343b71-439e-4046-8520-aeb3182b1329 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 09:56:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640890-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026