Avis de marché - Avis n° 24-90898 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-90898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590295800010
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AC035_FV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse mail du contact : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 328434445
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Le candidat fournira : * soit un DC1 et un DC2 soit un DUME (qui remplace ces deux documents) * une attestation indiquant qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, * le chiffre d'affaires sur les trois dernières années * les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années * des références pour exécution de prestations similaires sur les trois dernières années. Avant la notification du marché, le titulaire fournira les pièces administratives suivantes : * Attestation de régularité fiscale * Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois * Attestation d'assurance de responsabilité civile valide
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) 2. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières 3. Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. Ces attestations indiquent le montant, l’année et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 23:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE - MARCHÉ RÉSERVÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations du présent marché, sont destinées à des SIAE et de qualification professionnelle mentionnées à l’article L5132-4 du Code du Travail, agréées par la DIRECCTE
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 525000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
- Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel euro(s) HT mais avec un montant maximum annuel de 175 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché et pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 septembre 2024 ou à la date de réception de la notification par les titulaires. Le marché pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique de 12 mois, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
